Imposition par les GRD de placer un compteur par logement
Mis en ligne le 8 Février 2016 - Marianne DUQUESNE
Mis en ligne le 8 Février 2016
Dans le cas de la division d’un immeuble en plusieurs logements ou encore d’un permis pour habitat groupé, les gestionnaires de réseau de distribution imposent de placer un compteur électrique par logement. Est-ce légal ?
L'article complet au format PDF
Auteur
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Energie : Marianne Duquesne
- Géraldine Dupont
- Matteo Gastout
Lire aussi en Energie
Formations - Energie
- Energie - Pratique de la médiation entre locataire et propriétaire : formation de base
- La transition énergétique
- Le développement territorial
- Utilisation des outils de contrôle de la PEB
- Comment mener une étude thermographique ?
- Webinaires : Que peut faire ma commune en matière de gestion énergétique ?
