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Energie

Questions/réponses

18 documents trouvés | Réinitialiser

Le rapport PEB n’est plus joint à la déclaration PEB initiale ou simplifiée… La commune ne doit-elle plus contrôler ?

Depuis le 1er janvier 2018, l’utilisation de la nouvelle version du logiciel PEB (version 9.0.0) est obligatoire. Celle-ci contient en effet quelques évolutions réglementaires outre les nouveautés fonctionnelles.

4 Avril 2018

Chauffage par le sol: quels avantages, quels inconvénients ? Pour quelle occupation des locaux ?

Le chauffage par le sol s’est répandu ces dernières années, à la faveur du renforcement du niveau d’isolation thermique global des bâtiments et du déploiement des technologies, telles que les pompes à chaleur ou les chaudières à condensation.

8 Mars 2017

Imposition par les GRD de placer un compteur par logement

Dans le cas de la division d’un immeuble en plusieurs logements ou encore d’un permis pour habitat groupé, les gestionnaires de réseau de distribution imposent de placer un compteur électrique par logement. Est-ce légal ?

8 Février 2016

Certification PEB des logements communaux ou du CPAS: comment maîtriser le coût ?

La réglementation PEB impose au propriétaire d’un logement de disposer d’un certificat PEB lors de sa location. Notre commune ou notre CPAS possède de nombreux logements si bien que le coût de cette obligation s’avère élevé. En outre, nous avons déjà planifié la rénovation de certains logements. Comment pouvons-nous réduire les coûts de la certification ou les répartir sur plusieurs années ?

13 Avril 2015

Groupement d’achat d’énergie

Une société propose à la commune d’organiser, pour le compte de celle-ci, un groupement d’achat d’énergie (électricité et gaz), censé diminuer la facture des habitants qui choisiront d’y adhérer. La commune peut-elle contracter avec la société?

TVA réseaux de chaleur

Notre commune a créé un réseau de chaleur reliant certains bâtiments communaux. Elle a par ailleurs la possibilité de raccorder quelques particuliers ou entreprises à celui-ci. Quelles conséquences cela peut-il avoir en matière de TVA ?

11 Juin 2013

Groupement d’achat d’énergie: la commune peut-elle contracter avec une société?

Une société propose à la commune d’organiser, pour le compte de celle-ci, un groupement d’achat d’énergie (électricité et gaz), censé diminuer la facture des habitants qui choisiront d’y adhérer. La commune peut-elle contracter avec la société?

28 Mars 2013

Réseau de chaleur et raccordement de particulier: conséquences en matière de TVA

Notre commune a créé un réseau de chaleur reliant certains bâtiments communaux. Elle a par ailleurs la possibilité de raccorder quelques particuliers ou entreprises à celui-ci. Quelles conséquences cela peut-il avoir en matière de TVA?

10 Octobre 2012

Le personnel d’une commune ou d’une SLSP peut-il intervenir sur les installations intérieures au gaz ?

La question peut être reformulée de la manière suivante: quelles sont les compétences et agréations requises dans le cadre de l’intervention du personnel d’une régie sur des installations intérieures de gaz après compteur alimentant chaudières, chauffe-eau et cuisinières dans différents cas de figures tels que la réparation ou le remplacement de chaudières et chauffe-eau; la modification, l’extension ou la suppression de tuyauterie; la réparation de fuite après compteur ?

3 Mai 2012

Permis de régularisation: quelles sont les exigences PEB à appliquer et quel document rentrer?

Le premier règlement sur l’isolation thermique en Wallonie est entré en vigueur le 1er mai 1985. Depuis lors, la réglementation a évolué: les exigences se sont accrues et le champ d’application des normes de performance énergétique s’est fortement élargi, visant progressivement de plus en plus de travaux et de catégories de bâtiments. Dans le cas d’une demande de permis de régularisation se pose dès lors la question de la réglementation à appliquer.

13 Décembre 2011

La thermographie infrarouge aérienne - Utilité réelle ou coûteux effet de mode?

En 2004, la communauté urbaine de Dunkerque faisait réaliser une thermographie infrarouge aérienne de son territoire afin de mettre en évidence les déperditions thermiques des bâtiments. Depuis lors, plusieurs collectivités françaises lui ont emboîté le pas. Quelle est l’efficacité d’une telle opération et quel en est le coût ?

29 Octobre 2010

Toiture verte: un plus au niveau énergétique ? Quels sont ses avantages

La construction de toitures vertes remonte à la préhistoire. Ce dispositif constructif qui a traversé l’histoire trouve-t-il encore sa place au 21e siècle? La présente contribution vise à présenter les avantages et limites de cette technique, tant à l’échelle du bâtiment que de la ville.

7 Octobre 2010

Audit énergétique de bâtiment: Pourquoi? Comment?

Quelles sont les interventions à effectuer prioritairement sur un bâtiment pour en améliorer l’efficacité énergétique? Quels sont les économies réalisables et le coût des investissements? Autant de questions auxquelles apportera réponses l’audit énergétique.

7 Octobre 2010

Eolien: quelle est la répartition des coûts entre les différents postes d’un projet?

L'éolien a le vent en poupe et certaines communes souhaiteraient s’investir dans un projet éolien sur leur territoire. Mais quel en est vraiment le coût ? La présente contribution a pour objet de fournir des informations sur la structure du coût d’un projet éolien.

13 Septembre 2010

Cadastre énergétique

Pourquoi réaliser et tenir à jour un cadastre énergétique? Comment l’établir?

20 Mars 2009

Comptabilité énergétique

Pourquoi tenir à jour une comptabilité énergétique? Comment l’établir?

Utilisation rationnelle de l’énergie: pourquoi, comment?

Quel gestionnaire de bâtiment ne s’est pas demandé, en cette période de hausse du coût de l’énergie, comment réduire ses consommations de chauffage et d’électricité? Gérer l’énergie est une nécessité, tant au niveau économique qu’éthique.

Mise en place d’un parc d’éoliennes dans une commune: participation de la commune

Une commune nous interroge sur la possibilité qui s’offre à elle de s’engager dans des activités de production d’électricité verte. Dans ce cadre, elle envisage un partenariat; elle peut en effet faire un apport en nature sous forme de terrain mais elle ne dispose pas des fonds nécessaires pour mener le projet toute seule. Elle souhaite d’ailleurs séparer ce projet du budget de la commune car les montants des investissements sont fort importants. Enfin, elle souhaite élargir le partenariat à l’ensemble de la société civile.

14 Juin 2004
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