Le gré à gré pour soutenir les scieurs locaux : mode d’emploi

Petit rappel 

En Wallonie, la règle de base en matière de ventes de bois est l’adjudication publique. Dérogation prévue par le Code forestier wallon[1], la vente de gré à gré constitue une modalité complémentaire à la vente publique, utilisée soit pour répondre à des situations particulières, soit pour faciliter la valorisation de certains produits, soit pour soutenir l’approvisionnement de la filière bois.

Concrètement, plusieurs cas de figure permettent de vendre du bois en gré à gré[2] :

- Situations particulières ou urgentes  

• Arbres à abattre d’urgence ou arbres abattus à enlever d'urgence pour des raisons sanitaires ou de sécurité
• Bois issus de délits forestiers

-  Produits de la forêt de valeur peu importante estimée inférieure à 2.500€ par le Directeur

-  Coupes de bois de chauffage réservées aux habitants d'une commune

- Coupes et arbres abattus pour lesquels aucune offre suffisante n'a été obtenue lors de deux ventes par adjudication publique

-  Coupes et arbres d’une valeur peu importante estimée par le directeur à un montant inférieur à 2.500€ pour les résineux et 35.000 euros pour les feuillus. 

Cette dernière catégorie de ventes en gré à gré donne la possibilité aux communes de soutenir la filière bois wallonne en proposant des lots de bois adaptés en quantité et qualité aux scieurs et transformateurs locaux. Toutefois, Filière Bois Wallonie et la Confédération belge du bois tirent la sonnette d’alarme car, malgré l’existence de ces mesures destinées à soutenir la filière, les scieries wallonnes spécialisées dans le bois feuillu, en particulier le chêne, font face depuis quelques années déjà à une situation préoccupante.

Les scieurs locaux en difficulté ?

Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette fragilité structurelle.       

- Concurrence des marchés internationaux

Une certaine part des grumes de bois feuillus, notamment de chêne, est exportée vers des pays comme la Chine, souvent sans transformation locale préalable. Cette demande internationale exerce une forte pression sur l’approvisionnement des scieries wallonnes et contribue à une hausse des prix du bois sur pied. Si ces acheteurs étrangers venaient à se détourner des bois belges après avoir fragilisé – voire fait disparaître – le tissu de scieries locales, l’avenir des feuillus wallons deviendrait particulièrement incertain. Les propriétaires forestiers seraient alors doublement pénalisés : par la perte de débouchés locaux et par une éventuelle dévalorisation de leur ressource.

- Difficultés d’approvisionnement

 Bien que la Wallonie dispose théoriquement de volumes suffisants de bois feuillus, les scieries locales peinent à s’approvisionner de manière stable.

- Sous-utilisation des capacités de production

Faute de matière première en quantité et en qualité suffisantes, les scieries feuillues ne fonctionneraient pas à 100% de leur capacité maximale. Cette sous-activité pèserait sur leur rentabilité et pourrait mettre en péril leur pérennité.

-  Des mesures de soutien encore trop peu utilisées

Si le Gouvernement wallon a mis en place des dispositifs tels que les ventes de bois en gré à gré pour soutenir les scieries locales, ces outils restent sous-exploités. Une mobilisation plus active des communes et des acteurs de la filière est nécessaire pour renforcer l’approvisionnement local et consolider le secteur.

En résumé, les scieries wallonnes de bois feuillus sont confrontées à une combinaison de défis liés à l’accès à la matière première, à la concurrence internationale et à la sous-utilisation de leurs capacités. Des actions concertées sont indispensables pour assurer la survie et le développement de ce secteur stratégique pour l’économie régionale.

Pourquoi recourir au gré à gré ?

En programmant des ventes en gré à gré à des périodes différentes des traditionnelles ventes d’automne, les propriétaires forestiers peuvent offrir aux scieries locales un véritable ballon d’oxygène. Ce mode de vente permet de proposer des lots plus petits, voire des lots monospécifiques mieux adaptés aux besoins des scieurs. Le gré à gré se distingue par sa souplesse et sa rapidité, tout en permettant généralement une bonne valorisation des bois mis en vente. Des ventes échelonnées dans l’année offrent en outre aux propriétaires des rentrées financières mieux réparties, réduisant ainsi le risque lié à une seule grande vente annuelle. Ce faisant, ils contribuent activement au soutien de l’économie locale et de l’emploi en favorisant la transformation du bois en Wallonie. Les scieurs wallons apprécient ce type de ventes en raison de la taille et de la composition des lots, mieux adaptées à leurs besoins, ainsi que de la possibilité de planifier plus sereinement leur approvisionnement à moyen terme.

En définitive, le gré à gré est avant tout apprécié pour sa flexibilité, son efficacité pratique et son intérêt économique local, tout en restant strictement encadré par le Code forestier.

Que permet le cadre légal ?

Depuis l’AGW du 15 mai 2014, les ventes en gré à gré sont autorisées pour les coupes dont la valeur estimée est inférieure à 2.500 euros pour les résineux et 35.000 euros pour les feuillus. Le volume total vendu de cette manière est toutefois plafonné à 15 % du volume de feuillus de plus de 120 cm de circonférence mis en vente l’année précédente, hors bois de chauffage et bois exploités pour motifs sanitaires ou de sécurité. 

Du côté des scieries, le volume acquis en gré à gré ne peut excéder 33 % de leur approvisionnement annuel. À cette fin, l’acheteur doit fournir une attestation de la scierie certifiant que la vente ne fera pas dépasser ce seuil. Cette règle des 33 % peut toutefois constituer un obstacle pour les jeunes scieries, qui peinent à accéder à des lots adaptés à leur capacité de transformation. D’où l’importance d’une réflexion concertée avec le DNF sur la composition des lots en termes d’essences et de volumes.

Quels types de bois privilégier ? 

L’attractivité des lots repose notamment sur la proposition d’arbres de même essence, de calibre et de qualité correspondant aux attentes des scieries. 

Le besoin croissant en bois feuillus – principalement en chêne – de la part des scieries encore actives, combiné à un marché actuellement favorable pour cette essence, permet généralement d’obtenir des prix compétitifs, de nature à rassurer les finances communales.

Comment organiser ces ventes ?

Les premières ventes en gré à gré ont été initiées en forêts domaniales. Dès fin 2014, environ 3.000 m³ ont ainsi trouvé acquéreur à des prix conformes aux estimations. De nombreuses communes ont ensuite adopté ce mécanisme, y voyant un double intérêt : soutenir les acteurs locaux et lisser leurs recettes forestières sur l’année (par exemple via des ventes en janvier-février ou en mai-juin).

Concrètement, une commune ou un CPAS forestier souhaitant recourir au gré à gré peut demander au Directeur de la Direction extérieure du DNF que cette volonté soit prise en compte lors de la constitution des lots en forêt communale, dans le respect des limites légales en vigueur.

Il est essentiel que les lots proposés correspondent réellement aux besoins des scieurs locaux, tant en termes de volume que de composition et de qualité. Un acheteur ne se déplacera pas pour un lot trop réduit (moins d’un camion), ni pour un lot mélangé s’il recherche une essence spécifique, comme le chêne. Une coordination entre communes voisines pourrait par ailleurs être envisagée afin de regrouper certaines ventes en gré à gré et ainsi renforcer leur attractivité.

Conclusion 

L’UVCW encourage les communes à privilégier, lorsque cela est pertinent et possible, la vente de bois feuillus, de qualité sciage, en gré à gré aux scieries wallonnes. Ce mode de vente constitue un levier efficace pour soutenir l’économie locale, renforcer la filière bois régionale et assurer des rentrées financières plus régulières issues du patrimoine forestier communal. 

[1] https://wallex.wallonie.be/files/pdfs/3/4532_D%C3%A9cret_relatif_au_Code_forestier_01-07-2022-31-12-2023.pdf et https://wallex.wallonie.be/eli/arrete/2009/05/27/2009027164

[2] https://environnement.wallonie.be/files/eDocs%20Environnement/legis/dnf/forets/foret046.html