Le permis d’environnement en pratique
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Aménagement du territoire Environnement

Le permis d’environnement en pratique

Info coronavirus

Actuellement, nos formations sont programmées en présentiel.

Nous mettons tout en oeuvre pour vous accueillir dans des conditions sanitaires optimales. Du gel désinfectant sera disponible sur place.

Suivant l'évolution de la situation, les formations sont susceptibles de passer en formule mixte (présentiel/distanciel) ou 100 % distanciel, et ce, sans modification du prix et des conditions générales d'inscription.

Si pour des raisons sanitaires (cas de contact et/ou quarantaine), il vous est interdit de vous rendre à la formation en présentiel, vous devez nous transmettre par mail le justificatif endéans les 24h. Nous vous communiquerons alors un lien pour suivre la formation à distance. Aucun remboursement de la formation ne sera effectué dans ce cas de figure.

De la procédure d’instruction des demandes de permis à la surveillance des établissements classés, l’application concrète de la règlementation relative au permis d’environnement ne va pas sans soulever de nombreuses questions qu’il n’est pas toujours aisé pour les communes de résoudre.

La formation visera à identifier les principales difficultés auxquelles une commune peut être confrontée en tant qu’autorité délivrante ou en tant qu’autorité de surveillance et à donner les clés pour les résoudre, notamment à la lumière de décisions jurisprudentielles. L’objectif est de permettre aux communes de sécuriser au mieux les actes qu’elles posent ainsi que de les éclairer sur les responsabilités qui sont les leurs.

Objectifs

Cette formation est un module d’approfondissement.

A l’issue de la formation, vous serez en mesure :

  • d'identifier les points d’attention dans la mise en œuvre et le suivi des procédures et de la surveillance en matière de permis d’environnement ;
  • de tirer des enseignements pratiques au travers de l’étude de cas et de jurisprudence en la matière.

Public cible

Cette formation s’adresse aux personnes qui sont amenées à traiter des demandes de permis d’environnement et qui souhaitent approfondir leurs connaissances dans le suivi des procédures et la surveillance en matière de permis d’environnement.

Prérequis

Cette formation approfondira les notions vues lors de la formation de base « Clés pour comprendre le permis d’environnement ». Elle nécessite que vous l’ayez suivie  ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle dans le traitement des demandes de permis d’environnement.

Valorisation RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

  • évolution de carrière de D1 vers D2
  • évolution de carrière de D2 vers D3
  • évolution de carrière de D4 vers D5
  • promotion des niveaux D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique
  • promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1

Cette formation est valorisable pour un total de 7 crédits.

Intervenant(s)

Pierre MOËRYNCK (Avocat – Moërynck Avocats)

PROGRAMME

Les principes

Rappel des fondamentaux et quelques approfondissements

Le permis d’environnement/unique : les autres cadres réglementaires

Le permis d’environnement/unique : droit transitoire, changement d’exploitant/des circonstances/d’établissement

Le permis d’environnement : infractions et recours

La fin du permis d’environnement : annulation, retrait et péremption

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Dates et lieux

Le 6/3/23 à NAMUR
De 8h30 (accueil-café) à 16h30
Il reste 7 place(s) disponible(s)
Centre l'Ilon
Rue des Tanneries 1
5000 NAMUR » Fiche d'accès
Prix (membre/non-membre)
225 € / 340 €

Durée

1 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38