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Aménagement du territoire Environnement

Le permis d’environnement en pratique

De la procédure d’instruction des demandes de permis à la surveillance des établissements classés, l’application concrète de la règlementation relative au permis d’environnement ne va pas sans soulever de nombreuses questions qu’il n’est pas toujours aisé pour les communes de résoudre.

La formation visera à identifier les principales difficultés auxquelles une commune peut être confrontée en tant qu’autorité délivrante ou en tant qu’autorité de surveillance et à donner les clés pour les résoudre, notamment à la lumière de décisions jurisprudentielles. L’objectif est de permettre aux communes de sécuriser au mieux les actes qu’elles posent ainsi que de les éclairer sur les responsabilités qui sont les leurs.

OBJECTIFS

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • identifier les points d’attention dans la mise en œuvre et le suivi des procédures et de la surveillance en matière de permis d’environnement ;
  • tirer des enseignements pratiques au travers de l’étude de cas et de jurisprudence en la matière.

PREREQUIS

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous ayez suivi la formation "Clés pour comprendre le permis d’environnement" ou que vous disposiez d’une expérience en termes de gestion des dossiers de permis d’environnement.

METHODOLOGIE

La formation alterne exposés et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 15 personnes.

VALORISATION RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

  • évolution de carrière de D1 vers D2
  • évolution de carrière de D2 vers D3
  • évolution de carrière de D4 vers D5
  • promotion des niveaux D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique
  • promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1

Cette formation est valorisable pour un total de 7 crédits.

INTERVENANTS

Benoit HAVET (Avocat - HVA)

Bénédicte MALBRECQ (Chef de Bureau - Ville de Mons)

Annabelle VANHUFFEL (Avocate - HVA)

PROGRAMME

Champ d’application du permis d’environnement : approfondissements

Contenu du permis : motivation

La déclaration de classe 3 : analyse de cas de jurisprudence

Procédure de délivrance : approfondissements

Recours : approfondissements

Le permis de régularisation et sa motivation spécifique

Le permis unique et ses spécificités

Relations avec les autres législations

Les obligations de l’exploitant : du respect des conditions à la remise en état

Surveillance et mesures administratives

INFORMATIONS PRATIQUES

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Nous vous conseillons d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

  • vos haut-parleurs ou votre casque en suivant ce lien ;
  • et votre connexion Internet en suivant ce lien (test outil Zoom).

Vous recevrez :

  • le jour avant un mail de rappel,
  • et une heure avant le début, un dernier mail avec les instructions pour rejoindre la formation à distance.

Cette formation n'est actuellement pas planifiée

Informations importantes
Cette formation est organisée à distance en 2 sessions de 3 heures

Prix (membres/non-membres)

195 / 270 €

Durée

1 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38

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