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Environnement

Clés pour comprendre le permis d’environnement

Info coronavirus

Actuellement, nos formations sont programmées en présentiel.

Nous mettons tout en oeuvre pour vous accueillir dans des conditions sanitaires optimales. Du gel désinfectant sera disponible sur place.

Suivant l'évolution de la situation, les formations sont susceptibles de passer en formule mixte (présentiel/distanciel) ou 100 % distanciel, et ce, sans modification du prix et des conditions générales d'inscription.

Si pour des raisons sanitaires (cas de contact et/ou quarantaine), il vous est interdit de vous rendre à la formation en présentiel, vous devez nous transmettre par mail le justificatif endéans les 24h. Nous vous communiquerons alors un lien pour suivre la formation à distance. Aucun remboursement de la formation ne sera effectué dans ce cas de figure.

Instituant un véritable règlement général sur la protection de l'environnement, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement constitue la transcription en droit wallon d’une directive européenne relative à la prévention et la réduction des pollutions. Dans le cadre de ce décret, la commune est le "pivot de proximité". Elle centralise les demandes. Elle est, à quelques exceptions près, l’autorité compétente pour l'octroi du permis d’environnement et du permis unique. Elle réceptionne les déclarations.

Force est cependant de constater qu’en pratique, cette règlementation n’est pas toujours évidente à mettre en œuvre.

Au travers de cette formation, nous repréciserons, ensemble, en quoi consiste le permis d’environnement, les acteurs concernés et les procédures à suivre.

Objectifs

Cette formation est un module de base.

A l’issue de la formation, vous serez en mesure :

  • de déterminer la nécessité de solliciter un permis d’environnement,
  • de déterminer les activités concernées et les classes,
  • d'identifier les procédures à suivre en fonction des autorités compétentes.

Public cible

Cette formation s’adresse à toute personne qui souhaite acquérir les connaissances de base relatives à la réglementation sur l’octroi des permis d’environnement.

Prérequis

La formation ne nécessite aucun prérequis.

Valorisation RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

  • évolution de carrière de D1 vers D2
  • évolution de carrière de D2 vers D3
  • évolution de carrière de D4 vers D5
  • promotion des niveaux D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique
  • promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1

Cette formation est valorisable pour un total de 7 crédits.

Intervenant(s)

Annabelle VANHUFFEL (Avocate - HV-A)

Programme

Introduction

Définition - classification

Autorité compétente

Nécessité d’un permis d’environnement - mode opératoire

Procédure de demande de permis d’environnement

Procédure de déclaration de classe 3

Contenu du permis d’environnement

Recours administratifs

Recours juridictionnels

Obligations post-permis

Mesures de police administrative

Permis unique

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Dates et lieux

Le 20/6/22 à NAMUR
De 8h30 (accueil-café) à 16h30
Il reste 4 place(s) disponible(s)
Centre l'Ilon
Rue des Tanneries 1
5000 NAMUR » Fiche d'accès
Prix (membre/non-membre)
195 € / 270 €

Durée

1 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38