La publicité administrative en matière d'urbanisme et d'environnement

En tant qu’autorité administrative, la commune est tenue de faciliter l’information et la participation des citoyens, et ce notamment en matière d’environnement et d’urbanisme. Les obligations en la matière et les moyens d’actions ne sont cependant pas toujours bien connus au sein des pouvoirs locaux.

En pratique, quelle est la différence entre publicité passive et publicité active ? Quels sont les documents que la commune doit mettre d’initiative à la disposition des citoyens ? Quels sont les documents auxquels vous devez donner accès ? Quels peuvent être les motifs susceptibles de valablement justifier une décision de refus d’accès ? Quelles sont les modalités particulières en matière d’enquête publique ? Autant de questions que nous vous proposerons d’aborder ensemble lors de cette formation.

Objectifs

Cette formation est un module d’approfondissement.

 A l’issue de la formation, vous serez en mesure de :

• identifier les obligations de publicité active et passive de l’administration,
• mettre en place les formes et modalités procédurales d’accès à l’information,
• connaitre les modalités de recours et les types de contentieux rencontrés,
• maitriser la procédure d’enquête publique.

Public cible

Cette formation s’adresse aux personnes qui sont amenées à gérer les demandes d’informations et la publicité autour des dossiers urbanistiques et/ou environnementaux de leur commune.

Prérequis

Cette formation approfondira les points relatifs aux mesures de publicité vus lors des formations de base " Clés pour comprendre le permis d’environnement"  et/ou "Le Code du développement territorial" .

La formation ne nécessite aucun prérequis.

Valorisation RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

• évolution de carrière de D4 vers D5
• évolution de carrière de D2 vers D3
• évolution de carrière de D1 vers D2
• promotion des niveaux D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique
• promotion des niveaux B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1

Cette formation est valorisable pour un total de 7 crédits.

Intervenant(s)

Louis VANSNICK (Avocat - Equal partners)

Programme

La transparence administrative - fondements législatifs

La transparence administrative - généralités 

La publicité passive en matière d’urbanisme et d’environnement - procédure 

L’enquête publique  

La publicité active