La publicité administrative en matière d'urbanisme et d'environnement

En tant qu’autorité administrative, la commune est tenue de faciliter l’information et la participation des citoyens, et ce notamment en matière d’environnement et d’urbanisme.

Les obligations en la matière et les moyens d’actions ne sont cependant pas toujours bien connus au sein des pouvoirs locaux. En pratique, quelle est la différence entre publicité passive et publicité active ? Quels sont les documents que la commune doit mettre d’initiative à la disposition des citoyens ? Quels sont les documents auxquels vous devez donner accès ? Quels peuvent être les motifs susceptibles de valablement justifier une décision de refus d’accès ? Quelles sont les modalités particulières en matière d’enquête publique ? En quoi votre responsabilité peut-elle être engagée ? Quelles sont les possibilités de recours ? Quels enseignements tirer de la jurisprudence ? …

Autant de questions que nous vous proposerons d’aborder ensemble lors de cette formation.

Objectifs

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure :

• d'identifier les obligations de publicité active et passive de l’administration en matière d’urbanisme et d’environnement ;
• de mettre en place les formes et modalités procédurales appropriées d’accès à l’information ;
• de connaître les modalités de recours et les types de contentieux rencontrés ;
• de maîtriser la procédure d’enquête publique et les contraintes qui découlent du principe de l’effet utile de l’enquête publique.

Prérequis

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous disposiez d’une bonne expérience dans le traitement de dossiers d’urbanisme/environnement.

Valorisation RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

• évolution de carrière de D4 vers D5
• évolution de carrière de D2 vers D3
• évolution de carrière de D1 vers D2
• promotion des niveaux D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique
• promotion des niveaux B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1

Cette formation est valorisable pour un total de 7 crédits.

Intervenant(s)

Louis VANSNICK (Avocat - Equal partners)