La publicité administrative en matière d'urbanisme et d'environnement

En tant qu’autorité administrative, la commune est tenue de faciliter l’information et la participation des citoyens, et ce notamment en matière d’environnement et d’urbanisme.

Les obligations en la matière et les moyens d’actions ne sont cependant pas toujours bien connus au sein des pouvoirs locaux. En pratique, quelle est la différence entre publicité passive et publicité active ? Quels sont les documents que la commune doit mettre d’initiative à la disposition des citoyens ? Quels sont les documents auxquels vous devez donner accès ? Quels peuvent être les motifs susceptibles de valablement justifier une décision de refus d’accès ? Quelles sont les modalités particulières en matière d’enquête publique ? En quoi votre responsabilité peut-elle être engagée ? Quelles sont les possibilités de recours ? Quels enseignements tirer de la jurisprudence ? …

Autant de questions que nous vous proposerons d’aborder ensemble lors de cette formation.

OBJECTIFS

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :

• identifier les obligations de publicité active et passive de l’administration en matière d’urbanisme et d’environnement ;
• mettre en place les formes et modalités procédurales appropriées d’accès à l’information ;
• connaitre les modalités de recours et les types de contentieux rencontrés ;
• maitriser la procédure d’enquête publique et les contraintes qui découlent du principe de l’effet utile de l’enquête publique.

PREREQUIS

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous disposiez d’une bonne expérience dans le traitement de dossiers d’urbanisme/environnement.

METHODOLOGIE

La formation alterne exposés et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d'assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

VALIDATION RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

• promotion des niveaux D4 vers D5
• promotion des niveaux D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique
• promotion des niveaux B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1

Cette formation est valorisable pour un total de 7 crédits.

INTERVENANT

Louis VANSNICK (Avocat - Equal partners)

PROGRAMME

La transparence administrative - fondements législatifs

La transparence administrative - généralités 

La publicité passive en matière d’urbanisme et d’environnement - procédure 

L’enquête publique  

La publicité active 

INFORMATIONS PRATIQUES

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Nous vous conseillons d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

• vos haut-parleurs ou votre casque en suivant ce lien ;
• et votre connexion Internet en suivant ce lien (test outil Zoom).

Vous recevrez :

• le jour avant un mail de rappel,
• et une heure avant le début, un dernier mail avec les instructions pour rejoindre la formation à distance.