Accueil de ressortissants ukrainiens – Pas d’impact sur l’indemnité d’incapacité de l'hébergeur [mise à jour: 03/06/2022]

Certains CPAS se posant la question nous vous relayons la communication de l’INAMI mentionnant que l’accueil de ressortissants ukrainiens par un hébergeur n’a pas d’impact sur son indemnité d’incapacité.

De nombreux Ukrainiens fuient la guerre et trouvent refuge notamment en Belgique. Rassurez-vous : si vous êtes accueillant alors que vous êtes reconnu en incapacité de travail, ceci n’aura aucun impact sur votre indemnité

En temps normal, pour déterminer la situation familiale d’une personne reconnue en incapacité de travail, et donc le montant de son indemnité d’incapacité, nous prenons aussi en compte les revenus des personnes non apparentées résidant à la même adresse. Ceci entraine donc parfois une réduction de l'indemnité.

Dans cette situation particulière, lorsque des réfugiés ukrainiens sont domiciliés à la résidence principale d’une personne en incapacité de travail, nous ne les considérons pas comme faisant partie de la famille pour le calcul de l’indemnité. Si vous accueillez des réfugiés ukrainiens, ceci n’entrainera donc jamais une diminution de votre indemnité.

Nous vous renvoyons pour plus de détails vers le site de l’INAMI où figure une information complète et également les circulaires ci-dessous :

•  Circulaire O.A. n° 2021/179 : Notion de revenus et composition de ménage pour déterminer la qualité de titulaire avec personne à charge 
• Circulaire O.A. n° 2022/88 : Accueil de réfugiés ukrainiens : Situation familiale du titulaire en incapacité de travail

[Mise à jour: 03/06/2022]:

La Direction générale Personnes handicapées a ajouté une question à ses FAQ relatives aux ressortissants ukrainiens, celle-ci ayant trait à l’hébergeur bénéficiaire d’allocations pour personne handicapée.

Le fait d’héberger des personnes ayant fui l’Ukraine a-t-il un impact sur les allocations d’une personne handicapée qui accueille ces personnes ?

Non, si une personne bénéficie d’allocations pour personne handicapée et accueille chez elle des personnes ressortissantes ukrainienne, il n’y a pas d’impact sur les allocations qu’elle perçoit.

Cette information est reprise dans les FAQ de la Direction général Personnes handicapées.