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Aide médicale urgente: publication du rapport de la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu hier un rapport sur l'aide médicale urgente (AMU).

Intégration: le Gouvernement wallon renforce le soutien aux Initiatives Locales d’Intégration des personnes étrangères

Le Gouvernement wallon confirme son soutien aux Initiatives Locales d’Intégration (ILI) pour 2025. 140 opérateurs (ASBL, communes, CPAS…) se partageront une enveloppe globale de 3,6 millions d’euros pour poursuivre leurs actions de terrain : apprentissage du français, accès aux droits, citoyenneté, lutte contre le racisme.

22 Mai 2025

E-learning – Accueil et santé mentale des primo-arrivants

Une formation gratuite, 100 % en ligne, à suivre à votre rythme… et désormais encore plus complète ! Vous accompagnez des personnes primo-arrivantes ? Vous souhaitez mieux comprendre les impacts psychiques de l’exil et renforcer vos pratiques d’accompagnement ? Ce parcours est fait pour vous !

Fedasil: maintien actuel des places ILA et suppression des primes (fonds impulsion)

Fedasil a adressé un courrier aux CPAS les informant d'une part, du maintien des places ILA actuellement, et d'autre part, de la fin du fonds impulsion (primes ILA).

17 Mars 2025

Intégration: publication de la nouvelle circulaire 2025

Le SPW Intérieur Action Sociale a publié la nouvelle circulaire relative au décret du 14/03/2024 et AGW du 06/06/2024 modifiant le Livre II du Code wallon de l'action sociale (CWASS) et le livre III du Code règlementaire wallon de l'action sociale (CRWASS) relatifs à l'intégration des personnes étrangères. Celle-ci remplace la circulaire de 2019 et met en oeuvre les nouvelles mesures issues de la réforme du CWASS et du CRWASS.

Structures collectives Ukraine: interpellation de la Ministre Neven

Le Comité directeur de la Fédération des CPAS a adresser un courrier à l'attention de la Ministre Neven dans le contexte du phasing out des structures collectives accueillant des ressortissants ukrainiens afin d'attirer l'attention de la Ministre sur certains points et faire part de ses inquiétudes quant aux effets de cette décision sur les CPAS, qu’ils disposent ou non d’un centre sur leur territoire.

[Mise à jour]
10 Mars 2025

FEDASIL - Montants ILA 2025

Fedasil a communiqué montants ILA pour 2025. Ces montants rassemblent les montants forfaitaires, le pécule hebdomadaire ainsi que l’argent de poche.

13 Février 2025

SPP IS : application des sanctions dans le cadre des frais médicaux et de MediPrima

À partir du 1/01/2025, l'inspection du SPP IS appliquera l'article 9ter§7 de la loi du 02/04/1965, qui prévoit une sanction dans le cadre des frais médicaux et de Mediprima.

28 Janvier 2025

Fedasil: instruction décès d'un bénéficiaire de l'aide matérielle - modalités de prise en charge

Fedasil a communiqué une nouvelle instruction concernant les modalités de prise en charge lors du décès d’un bénéficiaire de l’accueil.

16 Janvier 2025

Structures collectives accueillant des ressortissants ukrainiens: communication du phasing out

Le SPW Intérieur Action sociale donne des précisions sur la décision adoptée par le Gouvernement le 19 décembre 2024 mettant en place un phasing out dès le 1er avril prochain.

9 Janvier 2025

Nouvel ouvrage : Les missions au cœur du CPAS

Dans notre collection La Boîte à outils des CPAS, nous avons le plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : 'Les missions au cœur du CPAS - Guide pratique', édition 2024. Il s’agit d’une mise à jour complète d’un ouvrage paru en 2019.

Ukraine: prolongation de la protection temporaire et renouvellement de la carte A

L'Office des Etrangers a adressé une lettre aux communes concernant la prolongation de la protection temporaire et le renouvellement de la carte A .

[Mise à jour]
19 Novembre 2024

Office des Etrangers: déménagement de l'enregistrement des demandes de protection internationale

Le centre d’enregistrement des demandes de protection internationale a déménagé et s'est installé depuis le 24 octobre 2024 dans un bâtiment situé rue Belliard 68 à 1000 Bruxelles.

Structures collectives Ukraine: interpellation de la Ministre Neven

Suite à sa rencontre avec la Ministre Neven en charge du logement le 24 septembre dernier, la Fédération des CPAS a rappelé ses points d'attention concernant les structures collectives accueillant en leur sein des ressortissants ukrainiens.

Appel à projets dans le cadre du fonds 'asile, migration et intégration' 2021-2027 (fami) - intégration [ 2025-2026 ]

L'appel à projets dans le cadre du fonds « asile, migration et intégration » 2021-2027 = FAMI (partie 2025-2026) a été publié au Moniteur Belge. Les CPAS peuvent déposer leur candidature jusqu'octobre 2024.

3 Septembre 2024

Fedasil - Actualisation de l'instruction Dublin après la publication de la loi sur la politique de retour proactive

Fedasil a actualisé son Instruction Dublin suite à la publication de la loi sur la politique de retour proactive. Les changements principaux concernent le délai pour se rendre en place Dublin (5 jours ouvrables), l'information aux résident.es quant à l'obligation de coopérer au transfert et les conséquences.

11 Juillet 2024

Fedasil et SPP IS: Instructions et circulaire relatives à la fin du lien entre l'ordre de quitter le territoire et le droit à l'aide sociale pour les DPI

Le SPP IS a publié une circulaire concernant la fin du lien entre l’ordre de quitter le territoire et le droit à l’aide sociale pour les demandeurs de protection internationale. Le lien avec l’ordre de quitter le territoire et le droit à l’aide sociale est supprimé pour les demandeurs de protection internationale qui n’ont pas reçu de décision finale avant le 27 juin 2024.

[Mise à jour]
11 Juillet 2024

Allocations familiales pour les réfugiés reconnus (RW FR): fin de la rétroactivité à dater de la demande de protection internationale

Le décret du 25.4.2024 modifiant le décret du 8.2.2018 met fin à la rétroactivité des prestations familiales pour les réfugiés reconnus en Région wallonne de langue française. Désormais, le droit s'ouvre dès la décision de reconnaissance du statut de réfugié ou à la date de l'attribution de la protection subsidiaire.

Protection temporaire : prorogation jusqu'en 2026

Le Conseil de l'Union européenne a décidé de proroger la protection temporaire jusqu'en 2026.

9 Juillet 2024

Fedasil : instruction cumul de l'aide matérielle et des revenus professionnels

Fedasil a publié son instruction définitive concernant le cumul de l'aide matérielle et des revenus professionnelles. Celle-ci est entrée en vigueur le 1.7.2024.

[Mise à jour]
2 Juillet 2024