Droits des personnes ukrainiennes en situation de handicap [mise à jour: 03/06/2022]

A. L'accueil de jour ou l'hébergement

B. Allocations spécifiques

1/ Les personnes qui ont quitté l’Ukraine à cause de la guerre et se trouvent en situation de handicap peuvent-elles recevoir une allocation en tant que personne en situation de handicap ?

Les ressortissants ukrainiens qui sont arrivés en Belgique peuvent s'enregistrer dans notre pays pour bénéficier d'une protection temporaire. Ceux qui le souhaitent peuvent déposer une demande de protection internationale.  La directive européenne en la matière stipule que les personnes bénéficiant d'une protection internationale dans un État membre ont droit à l'assistance sociale nécessaire comme les ressortissants de cet État. Cette directive est d'application immédiate.

Les ressortissants ukrainiens en situation de handicap peuvent donc prétendre à une allocation pour personne en situation de handicap.

2/ A quelle allocation pour personne en situation de handicap peuvent-ils/elles prétendre ?

La direction générale Personnes Handicapées s’organise actuellement pour octroyer dès que possible l’allocation d’intégration aux Ukrainiens qui bénéficient d'une protection temporaire en Belgique. 

Concernant l’allocation de remplacement de revenu, au vu de la complexité de la procédure, les personnes seront pour des raisons d’efficacité dans un premier temps dirigées vers les CPAS afin de percevoir le cas échéant une aide équivalente au revenu d’intégration sociale.  Ultérieurement, le droit à l’allocation de remplacement de revenu sera éventuellement examiné.

3/ Quelles sont les conditions à remplir pour qu’une personne ukrainienne bénéficiant d’une protection temporaire en Belgique puisse recevoir une allocation pour personne en situation de handicap ?

Outre le fait de s’être enregistrées, les personnes ukrainiennes bénéficiant de la protection temporaire doivent répondre aux conditions en vigueur pour recevoir une allocation pour personnes handicapées qui portent sur la reconnaissance médicale, l’âge et les revenus et ce pour toute la période où ils bénéficient de la protection temporaire dans notre pays.

4/ Comment les personnes ukrainiennes en situation de handicap bénéficiant de la protection temporaire en Belgique peuvent-elles introduire une demande d’allocation pour personnes en situation de handicap ?

Les possibilités de demande d’allocation pour personne en situation de handicap restent inchangées: via les CPAS, les communes ou les mutuelles.

Une demande en ligne via MyHandicap est également possible (mais celle-ci n’est disponible que dans l’une des trois langues nationales et nécessite une carte d’identité électronique).

En ce qui concerne l’évaluation préalable de la situation médicale, les agents des CPAS sont invités à mettre les personnes ukrainiennes en situation de handicap en contact avec un médecin généraliste. Ce dernier pourra éventuellement fournir des éléments qui faciliteront le traitement de la demande d’allocation pour personne en situation de handicap.

5/ Quelles sont les initiatives mises en œuvre par la Direction générale « Personnes handicapées » pour répondre aux besoins des personnes ukrainiennes demandant une allocation pour personne en situation de handicap ?

Une « task-force » est mise en place au sein de la Direction générales « Personnes handicapées » pour examiner le plus rapidement et le plus efficacement possible les demandes d’allocation pour personnes en situation de handicap émanant des personnes ukrainiennes bénéficiant de la protection temporaire en Belgique.  Cette équipe est également disponible pour répondre aux questions que peuvent se poser les divers partenaires et est joignable à l’adresse : UKRdghan@minsoc.fed.be