L’éclairage public
L’éclairage public contribue à la mission qu’a la commune de veiller à la sûreté et à la commodité de passage sur les voies publiques. Il joue également un rôle social et économique.
Les communes sont propriétaires des luminaires de l’éclairage public communal et de leur crosse de fixation, ainsi que du candélabre (« poteau ») lorsque les câbles électriques d’alimentation de l’éclairage sont enterrés.
Actuellement, l’éclairage public représente en moyenne environ 50 % de la consommation d’électricité à charge des communes et constitue dès lors une dépense importante pour leur budget.
1. Les rôles de l’éclairage public
Le premier rôle de l’éclairage public se rapporte à la perception nocturne des espaces publics : il révèle les aménagements des voiries et des places, ainsi que les obstacles éventuels et les zones de croisement ; il permet d’identifier les autres usagers et de percevoir leur comportement. Il participe ainsi à la sécurité et facilite l’orientation nocturne.
L’éclairage public permet également de signaler les lieux et équipements importants (place, maison communale, centre culturel, hall sportif...) et de mettre en valeur le patrimoine. Il peut ainsi créer des repères nocturnes pour le cheminement des usagers.
En embellissant l’espace public, il contribue à la création d’ambiances nocturnes conviviales et agréables qui sont propices à la flânerie et à l’activité commerciale.
2. L’éclairage et les normes
La commune a l’obligation de moyens d’assurer la sécurité des biens et des personnes sur son territoire, notamment en prévenant tout danger caché ou apparent sur les voiries. Cependant, aucune imposition légale particulière ne l’oblige à éclairer une voirie : la commune est libre d’éclairer un lieu ou pas. Par exemple, des dispositifs passifs (tels qu’un marquage routier ou des éléments rétroréfléchissants) ou actifs (tels qu’un balisage à l’aide de leds) peuvent remplir certains rôles de l’éclairage public là où il est réduit ou absent[1].
L’éclairage public est soumis à des normes techniques visant à assurer le juste niveau d’éclairement, qui est fonction du type de voirie (de son gabarit, de la densité de circulation, de son environnement urbain ou non, …), ainsi que la qualité de l’éclairage en termes de confort pour les usagers (uniformité de l’éclairage dans l’espace, éblouissement limité).
3. Le parc d’éclairage des communes wallonnes
L’éclairage communal comprend l’éclairage public, qui est situé le long des voiries et des lieux de passage et destiné à éclairer les cheminements, et l’éclairage décoratif, qui inclut toutes les illuminations visant à la mise en valeur de bâtiments et monuments ainsi que les illuminations festives.
Fin 2021, le parc d’éclairage de l’ensemble des communes wallonnes comptabilisait 622.972 points lumineux (pour l’éclairage public fonctionnel et décoratif) dont la consommation annuelle totale s’élève à 197 millions de kWh.
Les luminaires peuvent être de différents types :
- le luminaire fonctionnel : il vise les meilleures performances lumineuses sans recherche d’esthétisme. Il est le plus répandu, c’est typiquement l’éclairage de type « routier » ;
- le luminaire urbain : il allie l’optimisation lumineuse et les considérations esthétiques. Il est souvent présent dans les lieux centraux des communes (place communale, …) ;
- le luminaire environnemental : l’esthétique prédomine aux dépends des performances lumineuses.
4. Les technologies d’éclairage
Plusieurs types de sources lumineuses ont été et sont aujourd’hui encore utilisées pour l’éclairage public. Longtemps restée une technologie prometteuse en termes d’économie d’énergie et de longue durée de vie potentielle, les leds ont aujourd’hui atteint le stade de la maturité et s’imposent pour la modernisation et les nouvelles installations d’éclairage public. Et cela d’autant plus que les fabricants ont annoncé l’arrêt de la production des lampes à vapeur de sodium basse pression (source produisant une lumière orange et largement utilisée en éclairage routier) et que l’Europe envisage le retrait des autres lampes à décharge traditionnellement utilisées pour l’éclairage public dans le cadre du renforcement de la directive sur l’éco-conception des produits.
Par ailleurs, différentes technologies permettent de gérer le flux lumineux de manière à réaliser des économies d’énergie. Ainsi, le dimming consiste à abaisser temporairement le flux lumineux des lampes en réduisant la tension d’alimentation aux heures de faible fréquentation, en vue d’économiser l’énergie. L’abaissement du niveau lumineux est progressif de manière à le rendre imperceptible pour l’usager. Le dimming peut être effectué pour un ensemble de points lumineux ou être programmé individuellement par luminaire. L’adaptation ultime est l’éclairage « à la demande » en fonction de la détection de la présence d’un usager[2].
5. Le financement de l’entretien et de la modernisation
Les communes étant propriétaires de l’éclairage public, les dépenses d’investissement et d’entretien leur incombent, en plus des factures de consommation d’énergie.
Cependant, par suite de la libéralisation totale du marché de l’électricité en 2007, un mécanisme d’obligation de service public (OSP) relative à l’entretien et à l’amélioration énergétique de l’éclairage public[3] a été mis en place pour soulager quelque peu les finances communales. En effet, avant la libéralisation des marchés, la production, la distribution et la fourniture d’électricité constituaient un quasi-monopole intégré exercé par les intercommunales d’électricité dont les communes sont actionnaires[4]. Les communes bénéficiaient alors d’un tarif préférentiel pour la facturation des consommations de l’éclairage public qui est un service à la collectivité.
La libéralisation a conduit à la séparation des métiers ; la fourniture a été ouverte à la concurrence et est exercée depuis lors par des entreprises privées. Désormais soumises aux prix du marché, les communes ont dû faire face à des hausses tarifaires allant jusqu’à 70 % pour l’éclairage public.
L’OSP consiste à mutualiser le coût de certaines prestations relatives à l’éclairage public sur l’ensemble des consommateurs via une contribution intégrée à la facture d’électricité. Ces prestations sont définies précisément dans un arrêté du Gouvernement wallon[5] et incluent notamment la réalisation d’un cadastre énergétique et d’un audit énergétique quinquennal, l’entretien normal de l’éclairage public et l’annuité de financement du remplacement de certaines technologies d’éclairage dépassées. En 2017, l’OSP a été modifiée pour permettre le recours à la technologie des leds et aux technologies récentes liées à la gestion du flux lumineux. Cette modification va permettre une modernisation complète ou presque des parcs d’éclairage public communaux en 10 ans sur base d’un programme pluriannuel[6].
Les prestations prises en charge par l’OSP représentent une économie annuelle de 12 millions d’euros pour l’ensemble des communes wallonnes
Les gestionnaires de réseau de distribution d’électricité sont chargés de mettre en œuvre les impositions de l’OSP.
6. La facturation des consommations d’énergie
Deux types de facturation peuvent être appliqués pour calculer l’électricité consommée par l’éclairage public :
- le compteur : l’énergie effectivement consommée est mesurée par un compteur. Dans ce cas, une redevance compteur s’applique ;
- le forfait : la consommation théorique est calculée sur base de l’inventaire des sources lumineuses et de leurs auxiliaires et d’un horaire strict de fonctionnement.
La facturation forfaitaire est actuellement la plus utilisée : elle permet de faire des économies de main d’œuvre pour le relevé des compteurs et, pour autant que l’inventaire des points lumineux soit correctement tenu à jour, elle est assez fidèle à la réalité. Elle peut encore être utilisée dans le cas d’un dimming programmé à heures fixes ; il convient toutefois de vérifier que la réduction des consommations d’énergie durant les plages de dimming a bien été intégrée au calcul.
En revanche, la mise en place d’une installation d’éclairage fonctionnant sur le principe de détection des usagers implique de mesurer l’énergie réellement consommée via un compteur.
7. Les nuisances lumineuses
Lorsque l’éclairage public est excessif, mal conçu ou mal placé, il occasionne des nuisances. En particulier :
- le halo lumineux émis vers le ciel résultant de luminaires qui ne rabattent pas idéalement (voire pas du tout pour les boules opales) la lumière sur la surface à éclairer. Ce halo perturbe les observations astronomiques ainsi que les cycles jour-nuit des êtres vivants ;
- la lumière intrusive, générée par un luminaire mal placé ou mal adapté, qui pénètre dans un logement et trouble l’intimité des occupants voire éventuellement leur sommeil.
Un éclairage bien conçu, dans le respect des normes d’éclairage et de l’environnement où il prend place et tenant compte des luminaires déjà présents (pour éviter l’escalade lumineuse), permet de minimiser les nuisances tout en évitant, en outre, une surconsommation d’électricité.
[1] Voir aussi : Dossier éclairage public, Mouv. comm., 2/2009 et https://www.uvcw.be/energie/articles/art-1590.
[2] Voir M. Duquesne, Eclairage public : quelles perspectives pour les communes wallonnes ?, Mouv. comm., 5/2015 et https://www.uvcw.be/energie/articles/art-1494
[3] Décr. 5.3.2008 mod. décr. 12.4.2001 rel. à l’organisation du marché régional de l’électricité (M.B., 19.3.2008).
[4] Voir Fiche Le marché de l’énergie.
[5] A.G.W. 6.11.2008 rel. à l’obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution en termes d’entretien et d’amélioration de l’efficacité énergétique des installations d’éclairage public (M.B., 2.12.2008) mod. par l’A.G.W 13.9.2012 (M.B. 24.9.2012) et par l’A.G.W. 14.9.2017 (M.B. 4.10.2017).
[6] Pour plus d’information sur l’OSP, voir . M. Duquesne, Eclairage public - Toutes les communes bientôt éclairées par des Leds!, Mouv. comm., 11/2017 et https://www.uvcw.be/energie/articles/art-1411 .
Focus sur la commune
Cette fiche provient de l'ouvrage "Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.
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