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Mis en ligne le 3 Septembre 2008

Lancée en 2008, la Convention des Maires est une initiative de la Commission européenne invitant les communes d’Europe et leurs citoyens à s’engager, sur base volontaire, à dépasser les objectifs fixés par le paquet européen "3 x 20 en 2020", à savoir réduire de 20 % la consommation d’énergie, diminuer de 20 % les émissions de gaz à effet de serre et produire 20 % d’énergie à partir de sources renouvelables à l’horizon 2020. Cette démarche bottom-up (de la base vers le haut) reconnaît l’importance du rôle joué par les collectivités territoriales pour relever les défis énergétiques et climatiques. Chaque commune, chaque citoyen est acteur du changement, est moteur de la réalisation des décisions prises au niveau européen.

1. Les étapes de l’engagement dans la Convention des Maires (2008)[1]

La signature de la Convention constitue l’engagement politique. Ensuite, le signataire doit réunir une équipe chargée de veiller à la prise en compte transversale des problématiques énergétique et climatique dans l’ensemble des politiques, capable de mobiliser et d’impliquer les citoyens et autres acteurs du territoire et d’assurer la coordination et le suivi des diverses actions qui seront mises en place. Parallèlement, l’entité locale doit réaliser le bilan des émissions de gaz à effet de serre produites sur son territoire afin d’en identifier les sources principales et les possibilités de les réduire, et de définir des objectifs de réduction globaux et par secteur (bâtiment, transport, consommables, participation de la société civile, …). Sur cette base, elle élabore alors un Plan d’action en faveur de l’énergie durable (PAED) en collaboration avec les citoyens et les acteurs locaux.

Ce document-clé décrit les mesures qui vont être prises pour atteindre les objectifs et définit un calendrier de réalisation. Ce PAED doit être approuvé par le conseil communal et transmis à la Convention des Maires dans l’année qui suit l’adhésion formelle. Les étapes suivantes consistent à mettre en œuvre le plan, à suivre les progrès accomplis et à remettre des rapports de suivi des résultats en regard des objectifs à atteindre.

Ces rapports sont à établir et à transmettre tous les deux ans à compter de la présentation du plan d’action. Enfin, il est également demandé aux signataires de partager leur expérience et d’organiser et prendre part à des événements initiés par la Convention des Maires.

2. Les signataires

À la mi-août 2022, la Convention des Maires compte plus de 11.000 signataires (villes, communes et collectivités territoriales très majoritairement situées en Europe, mais également sur tous les continents, depuis son ouverture à l’échelon mondial décidée en 2015), dont 179 villes et communes wallonnes.

La liste des signataires belges peut être consultée en utilisant l’outil de recherche disponible sur le site internet de la Convention des Maires : https://www.conventiondesmaires.eu/a-propos/communaute-de-la-convention/signataires-fr.html.

Les communes signataires wallonnes peuvent être visualisées sur la cartographie publiée par la coordination régionale wallonne de la Convention des Maires :

 http://lampspw.wallonie.be/dgo4/conventiondesmaires/les-signataires.

3. Les promoteurs

À côté des villes et communes signataires, la Convention des Maires encourage d’autres acteurs à soutenir la démarche, en particulier les réseaux d’autorités locales. Les associations d’autorités locales sont invitées à participer en tant que « Promoteurs de la Convention ». À ce titre, ils promeuvent l’adhésion à la Convention et orientent leurs membres dans le processus de la Convention ; ils facilitent les échanges d’expériences entre les signataires et les villes candidates ; ils jouent un rôle d’intermédiaire entre leurs membres, la Convention des Maires et les médias et ils identifient des synergies entre des événements et des initiatives connexes au niveau régional et national.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie est « Promoteur de la Convention ».

4. Les coordinateurs

Le rôle de coordinateur s’adresse aux organismes publics capables de fournir une orientation stratégique aux signataires de la Convention des Maires. Ils promeuvent l’adhésion à la Convention des Maires et fournissent une assistance technique et financière aux signataires pour l’établissement de leur bilan des émissions de gaz à effet de serre et l’évaluation des risques liés aux changements climatiques.

La Wallonie remplit largement l’ensemble de ces engagements en fournissant un soutien méthodologique et financier aux communes qui souhaitent s’inscrire dans la Convention des Maires. Le Gouvernement wallon du 15 juin 2017 a pris la décision que la Wallonie assurera le rôle de Coordinateur de la Convention des Maires.

5. Mayors Adapt : Convention des Maires sur l’adaptation aux changements climatiques (2014)

Le 19 mars 2014, la Commission européenne, via sa Direction générale pour le Climat, a lancé Mayors Adapt, la Convention des Maires sur l’adaptation aux changements climatiques. Celle-ci est construite sur le modèle de la Convention des Maires, qui œuvre en faveur de l’énergie durable et qui remporte un vif succès (voir ci-dessus).

Par cette nouvelle initiative, la Commission européenne invitait les pouvoirs locaux à s’engager, volontairement, pour créer une Europe plus résiliente aux changements climatiques et contribuer ainsi à l’objectif général de stratégie d’adaptation de l’Union européenne.

L’engagement volontaire comprenait quatre étapes : la signature de la convention qui constituait l’engagement politique, la réalisation d’une évaluation des risques et de la vulnérabilité du territoire aux changements climatiques, l’élaboration d’une stratégie d’adaptation locale ou l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques dans les plans locaux existants concernés (par ex. dans un Plan local pour l’énergie durable), la mise en œuvre et le suivi de la stratégie.

Mayors Adapt offrait un service d’assistance (informations, réponses aux questions en rapport avec l’initiative, …), des conseils et diverses opportunités de réseautage, une plate-forme d’échange d’expériences et une visibilité aux actions des autorités locales.

6. La Convention des Maires pour le climat et l’énergie (fin 2015)

Le 15 octobre 2015, la Commission européenne a rassemblé les deux initiatives (la Convention des Maires et Mayors Adapt) et a lancé la nouvelle Convention des Maires pour le climat et l’énergie. Elle repose sur trois piliers qui déterminent une vision commune à l’horizon 2050 : l’atténuation des changements climatiques, l’adaptation des territoires aux impacts inévitables dus à ceux-ci et l’accès des citoyens à une énergie sûre, durable et abordable.

À partir de la fin 2015, les nouveaux signataires de la Convention des Maires se sont engagés à remplir un objectif renforcé de 40 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui était aligné sur le cadre européen pour le climat et l’énergie à l’horizon 2030, et à adopter une approche intégrée visant à atténuer le changement climatique et à s’y adapter.

Les 4 étapes de l’engagement restent de mise mais certaines d’entre elles sont complétées : le bilan des émissions de gaz à effet de serre doit être accompagné d’une évaluation des risques et de la vulnérabilité au changement climatique et le Plan d’action devient un Plan d’action en faveur de l’énergie durable et du climat (PAEDC). La fusion de la Convention des Maires et de Mayors Adapt en une Convention des Maires pour le climat et l’énergie ayant pour conséquence une analyse plus complète du territoire, le PAEDC est à soumettre au Bureau de la Convention dans les 2 ans suivant la date de la décision d’adhésion prise par le conseil communal ; le délai est donc allongé d’un an par rapport à la première Convention des Maires[2].

7. Vision commune pour 2050 (depuis 2021)

Le 21 avril 2021, la Convention des Maires - Europe a lancé sa vision 2050. Cinq ans après l’Accord de Paris, elle a relevé ses objectifs afin que ses trois piliers (atténuation, adaptation et précarité énergétique) deviennent une priorité absolue et que des actions pour une Europe plus juste et neutre sur le plan climatique s’intensifient[3].

La vision est la suivante : « La Convention des Maires - Europe est un mouvement de maires et de dirigeants locaux qui renforcent leurs ambitions en matière de climat et s'engagent à prendre des mesures au rythme imposé par la science, dans un effort commun pour maintenir l'augmentation de la température mondiale en dessous de 1,5 ?, l'objectif le plus élevé de l'Accord de Paris.  La Convention - Europe postule que d'ici 2050, tous les citoyens européens vivront dans des villes climatiquement neutres, décarbonisées et résilientes, avec un accès à une énergie abordable, sûre et propre. »[4].

Les nouveaux engagements reflètent les dernières évolutions des politiques européennes, à savoir :

  • le Pacte vert pour l’Europe[5] :  Pour faire face aux défis climatiques et à la dégradation de l’environnement, le Pacte vert pour l’Europe entend transformer l’Union européenne en une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050, de parvenir à une croissance économique dissociée de l’utilisation des ressources et de garantir que personne n’est laissé de côté.
  • le Pacte européen pour le climat[6] : il a pour objectif d’associer les citoyens et les communautés à l’action menée en faveur du climat et de l’environnement.
  • le Plan cible en matière de climat à l’horizon 2030[7] : avec ce plan, la Commission européenne propose de relever le niveau d’ambition de l’Union européenne afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 de 55 % par rapport à 1990, alors que l’objectif précédemment fixé était une réduction de 40 % en 2030.
  • la Stratégie d’adaptation de l’Union européenne[8] : cette nouvelle stratégie, adoptée le 24 février 2021 par la Commission européenne, explique comment l’Union européenne peut s’adapter aux impacts inévitables des changements climatiques et devenir résiliente d’ici 2050. Elle a 4 objectifs principaux : rendre l’adaptation plus intelligente, plus rapide et plus systémique, et intensifier l’action internationale sur l’adaptation aux changements climatiques.

Ainsi les nouveaux signataires de la Convention des Maires, tout comme les communes qui doivent renouveler leur engagement (les signataires de la Convention 2020), sont vivement encouragés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici 2030 afin de se conformer à l’objectif européen et devront, à tout le moins, se fixer des objectifs au moins aussi ambitieux que les objectifs nationaux lorsque ces derniers seront publiés en 2022. À long terme, les signataires s'engagent à atteindre la neutralité climatique d'ici 2050, avec un objectif minimum de réduction de 80 % des émissions de gaz à effet de serre.

Par ailleurs, les communes dont l’engagement est en cours (Convention des Maires pour le climat et l’énergie avec pour objectif une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030) sont appelées à renouveler leur engagement selon la vision 2050 et à intensifier leurs actions dans une perspective à moyen et long terme.

9.  Soutien de la Wallonie

POLLEC, pour « politique locale énergie climat », est le programme de soutien mis en place par la Région wallonne pour aider les communes wallonnes à s’engager dans la Convention des Maires et à en atteindre les objectifs.

Jusqu’à présent, la Wallonie a lancé sept campagnes POLLEC[9] :

  • En 2012, en 2015 et en 2016, les communes participantes ont bénéficié d’une aide financière pour un accompagnement externe à l’élaboration de l’état des lieux de leur territoire et de leur plan d’action local énergie-climat.  
  • En 2019, le programme POLLEC était axé sur l’accompagnement méthodologique des communes pour les épauler à initier et à mettre en œuvre leur PAEDC. Différents outils tels qu’un guide pratique et des modèles de cahier des charges et de convention ont été mis à leur disposition et des ateliers thématiques ont été organisés à leur intention.
  • En 2020 et 2021, les appels à projets POLLEC ont apporté un soutien financier aux communes pour l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de leur PAEDC, sous forme d’une aide à l’engagement d’un coordinateur PAEDC et d’une aide à la réalisation de projets d’investissement.
  • En 2022, l’appel à projet POLLEC a apporté un soutien financier aux communes pour l’engagement ou la pérennisation d’un coordinateur PAEDC, en charge de la mise en œuvre des politiques climatiques au niveau local.

Le Coordinateur PAEDC (ou POLLEC) communal

Consciente de la nécessité pour les communes de disposer d’une expertise en interne pour mettre en œuvre et suivre les engagements de la Convention des Maires, la Région wallonne a décidé de financer des coordinateurs PAEDC dans le cadre du programme POLLEC.

Le rôle de ce coordinateur est d’accompagner la commune dans l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et le pilotage du PAEDC (Plan d’Actions en faveur de l’Énergie Durable et du Climat). Il est le référent en la matière au sein de la commune mais aussi vis-à-vis de la coordination régionale de la Convention des maires.

Au niveau de l’organisation interne, il met en place, mobilise et coordonne :

  • une équipe interne, intégrant des représentants de tous les services communaux concernés, qui sera chargée de la gestion transversale et participative du PAEDC ;
  • un comité de pilotage qui réunit cette équipe interne PAEDC et les forces vives du territoire (citoyens, entreprises, agriculteurs, associations, …).  

[1]     Pour une présentation complète de la Convention des Maires : voir M. Duquesne, Convention des maires : l’échelon local au cœur de l’action pour un avenir énergétique durable, Mouv. comm., 8-9/2010, ou https://www.uvcw.be/energie/articles/art-1572 et M. Duquesne, Adhésion à la Convention des Maires – Le projet POLLEC offre un tremplin à une vingtaine de communes wallonnes, Mouv. comm,. 3/2012, ou https://www.uvcw.be/energie/articles/art-7618  

[2]     Voir M. Duquesne, « La nouvelle Convention des Maires pour le climat et l’énergie », Mouv.comm., 6-7/2016 et https://www.uvcw.be/energie/articles/art-1453.

[3]     Voir M. Duquesne, « Convention des Maires et politique climatique européenne : Vision commune pour 2050 », Mouv. comm., 5/2022 et https://www.uvcw.be/energie/articles/art-7393

[4]     Voir la FAQ de la Convention des Maires – Europe, pp. 8 et suiv. : https://eumayors.eu/images/FAQs_2021-FR.pdf

[5]     Voir : https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/european-green-deal_fr

[6]     Voir : https://ec.europa.eu/clima/policies/eu-climate-action/pact_fr

[7]     Voir : https://ec.europa.eu/clima/policies/eu-climate-action/2030_ctp_fr

[8]     Voir : https://ec.europa.eu/clima/policies/adaptation/what_en

[9]     POLLEC pour Politique locale Energie Climat. Voir M. Duquesne, Politique locale Energie Climat : de POLLEC 1 à POLLEC 2, Mouv. comm., 6-7/2015 et https://www.uvcw.be/energie/articles/art-1489 et M. Duquesne, Lancement de POLLEC 3 : la Convention des Maires s’étend en Wallonie, Mouv. comm., 10/2017 et https://www.uvcw.be/energie/articles/art-1417 et M. Duquesne, Convention des Maires – POLLEC, une année riche en activités, Mouv. comm., 8-9/2020 et https://www.uvcw.be/energie/articles/art-3575


Cover: Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale
Focus sur la commune

Cette fiche provient de l'ouvrage "Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.

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Date de mise à jour
1er Novembre 2023

Type de contenu

Matière(s)

Energie
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