Le développement territorial durable: les enjeux de la mobilité

Les communes sont impliquées directement et indirectement dans l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques essentielles au développement durable : aménagement du territoire, logement, mobilité, eau et déchets, énergie, bâtiments et espaces publics, etc.

Les enjeux liés à la gestion du territoire sont nombreux et se placent aujourd’hui dans des contextes internationaux plus ou moins contraignants, et font face à des attentes de la population de plus en plus précises et exigeantes.

L’appréhension territoriale du développement durable, mise au jour lors des conférences pour l'environnement et le développement des Nations Unies à Rio en 1992 et à Johannesburg en 2002, et relayée au niveau local au travers de la Charte d’Aalborg, s'est vue notamment déclinée et renforcée par les politiques européennes liées aux questions environnementales et énergétiques principalement :

• La stratégie européenne 2020 (transition vers une économie bas carbone et la lutte contre les changements climatiques 20/20/20 - 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre/20 % d’énergie renouvelable/20 % d’économie d’énergie -) a été renforcée en 2014 par des objectifs à l’horizon 2030 révisés fin 2016 (40 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre, 32 % d’énergie produite à partir de sources renouvelables, 32,5 % de diminution des consommations d’énergie) dans la perspective d’un objectif à long terme de réduction de 80 à 95 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.
• En décembre 2020, le Conseil européen a approuvé un nouvel objectif intermédiaire de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne d’au moins 55 % d’ici 2030 par rapport à 1990. Ces objectifs de neutralité climatique à l’horizon 2050 et de réduction d’ici 2030 sont désormais inscrits dans la loi européenne sur le climat[1] adoptée le 30 juin 2021. Sur le plan législatif, l’Union européenne travaille actuellement sur le paquet « Fit for 55 » (« Ajustement à l’objectif 55 » en français)[2], comprenant un ensemble de propositions en vue de réviser sa législation climatique, énergétique et en matière de transport afin de l’adapter aux nouveaux objectifs globaux fixés.

La Wallonie a adopté en 2017 la vision FAST (Fluidité Accessibilité Sécurité Santé Transfert modal) qui définit ses ambitions en matière de mobilité et de transport. Cette vision envisage notamment un report modal important et une réduction de la demande de transport via un aménagement du territoire rationnel.

Pour appuyer les communes dans l’appréhension de ces politiques, la Wallonie soutient, depuis plus de vingt ans, la professionnalisation et l’amélioration des compétences au sein des communes. Des conseillers en aménagement du territoire et urbanisme, en environnement, en mobilité, en énergie et en logement sont à ce titre des ressources indispensables pour les pouvoirs locaux.

La gestion de la mobilité des personnes et des biens constitue un enjeu en termes de développement économique, de qualité du cadre de vie, et d’environnement. 87 % du transport de personnes sont réalisés par la route et 85 % du transport de marchandises. Concernant le parc automobile, en 2022 près de 2,5 millions de véhicules étaient immatriculés en Région wallonne, dont 75,3% de voitures particulières (1,8 million de véhicules). Les parts des motorisations diesel et essence étaient respectivement de 44,9% et 49,5% du parc de véhicules. Les voitures électriques représentaient quant à elles 0,6% du parc de véhicules wallons et les hybrides, 4%[3].

Le parc automobile vieillit, par ailleurs, avec un âge moyen des véhicules de presque 10 ans[4]. Le secteur du transport génère 25 % des émissions de gaz à effet de serre en Région wallonne, dont 99% sont dues aux seuls véhicules routiers[5].

La Région wallonne dispose de 57.600 km de routes revêtues, dont près de 49 189 km relèvent du domaine des voiries communales. 10 % environ de ces voiries communales ont une vocation de grande circulation et complètent le réseau régional d'autoroutes (869 km) et de routes (7 583 km).

Près de 800 millions d'euros sont consacrés, annuellement, par les pouvoirs locaux, à la gestion et à l'entretien des voiries dont ils sont gestionnaires. Ces moyens s'avèrent toutefois insuffisants pour assurer un entretien normal et un renouvellement adéquat des infrastructures. Pour dégager des moyens complémentaires, l’Union plaide pour le renforcement et l’amélioration du droit de tirage, instauré en 2010 par la Région wallonne, et pour le dégagement de nouveaux moyens, à travers la perception d’une partie des redevances instaurées pour l’usage de la voirie par les véhicules.

14.397 km de voiries sont parcourus, par 786 lignes de transport régulier de personnes par route (réseau TEC)[6]. La participation des communes aux Organes de Concertation par Bassin de Mobilité (OCBM) leur permet de jouer un rôle d’impulsion dans les politiques de transport en commun.

1.639 km de lignes ferroviaires traversent la Région wallonne, et 262 gares et points d'arrêts constituent les points d'entrée à ce réseau.

Le Plan communal de mobilité est un outil de gestion communal permettant d’agir tant au niveau de la multimodalité et de la demande de transport par le biais d’une coordination des stratégies des différents acteurs locaux, régionaux, voire fédéraux (rail). Plus de 160 communes wallonnes disposent d'un Plan communal de mobilité ou d'un Plan intercommunal de mobilité (16 plans intercommunaux ont été adoptés).

Enfin, les communes peuvent développer des politiques exemplatives en matière de mobilité en favorisant, pour les déplacements des membres du personnel des administrations communales, des comportements durables et en agissant, entre autres, sur la flotte des véhicules communaux.