Ce document, imprimé le 05-03-2021, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

La sécurité et la prévention

Mis en ligne le 3 Mars 2008

Depuis le début des années '90, une nouvelle notion s'est progressivement imposée: elle est née du constat que la police administrative et le maintien de l'ordre public, notions bicentenaires, sont devenus trop étroits pour répondre complètement à un besoin et un sentiment très répandus chez les citoyens: la sécurité.

Au-delà de l'ordre public, la sécurité recouvre toute la prévention de la criminalité et même le rappel à un certain civisme. Elle est le résultat d'une approche intégrée des problèmes liés à l'ordre public, à la petite criminalité, aux dérangements quotidiens qui nourrissent l'essentiel du mécontentement de la population, mais aussi aux rapports sociaux dans leur ensemble, lorsqu'ils menacent de devenir conflictuels.

Cette tendance globalisante de l'approche des problèmes se retrouve notamment dans l'article 36 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, selon lequel le plan zonal de sécurité comprend "les missions et objectifs prioritaires déterminés par les bourgmestres et le procureur du Roi (…) qui sont intégrés dans une approche globale de la sécurité".

Il convient en particulier de signaler l'existence de diverses initiatives fédérales assorties de budgets spécifiques, indépendants des fonds destinés au fonctionnement des zones de police. Le plus connu de ces budgets concerne les "plans stratégiques de sécurité et de prévention" conclus avec une centaine de villes et communes belges (et non les zones de police). Ces contrats ont succédé aux anciens "contrats de sécurité et de société", aux "contrats de prévention" et aux "contrats de sécurité et de prévention", créés respectivement en 1992, 1994 et 2004. C'est ainsi que depuis 2004, quelque 33 millions d'euros ont été alloués annuellement aux communes sélectionnées, pour le développement de projets visant à répondre aux besoins locaux en matière de sécurité. Dans ce cadre, plusieurs centaines d'assistants de prévention et de sécurité (APS) – aujourd’hui rebaptisés gardiens de la paix – sont actuellement subsidiés. En 2013, le principe a été adopté d’une prolongation de ces plans stratégiques pour quatre nouvelles années (jusqu’en 2017), ainsi que d’une (légère) extension du nombre de bénéficiaires (109 communes).

Le caractère large et multiforme de la notion de sécurité et de prévention (aspects liés à l'emploi, à l'intégration sociale, à la santé publique, à l'accès à la culture et à l'éducation, au sport, etc.) a pour conséquence que d'autres niveaux de pouvoirs que l'autorité fédérale s'y sont intéressés et y ont investi: les Régions, les Communautés, les provinces, et bien sûr les communes.

On notera à cet égard l'adoption en 2007 d'une loi relative aux "gardiens de la paix", dont l'objectif est d'uniformiser - également au sens très concret de prévoir un uniforme unique pour équiper les membres ainsi désignés - les différents types d'agents qui travaillent dans le cadre large de la sécurité, et cela, quelle que soit l'origine du financement, fédéral, régional ou autre (à l'exclusion toutefois du secteur de la sécurité privée et du gardiennage): qu'ils soient gardiens de parc, assistants de prévention et de sécurité, stewards urbains ou autres, tous sont soumis aux obligations de cette loi, pour autant qu’ils exercent à temps plein ou à titre principal les missions de sécurité qui y sont décrites. La loi prévoit notamment que ces personnes suivent une formation spécifique, qu’elles soient revêtues d'un uniforme identique, qu’elles disposent d'une carte d'identification déterminée, etc.

Depuis lors, la création de corps axés sur la prévention de la criminalité et des conflits entre citoyens, ainsi que sur la poursuite des petites incivilités (par l'application de sanctions administratives communales, ou encore de sanction en matière de petite délinquance environnementale en Wallonie), ont tendance à se développer, même si le cadre juridique et les moyens d'action de ces nouveaux agents, souvent contractuels à durée déterminée, ne sont pas toujours définis très clairement, ce qui pourrait, à moyen ou long terme, poser question quant à l'exercice adéquat de la puissance publique par les autorités communales. 

En 2013, une nouvelle loi a étendu la formation, les compétences et l’encadrement des gardiens de la paix, ce qui pose avec de plus en plus d’acuité la question de l’avenir de ladite fonction, et de son rôle exact dans les communes qui ont décidé de s’en doter, par rapport notamment à la police locale ou au secteur du gardiennage privé. 


Cover: Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale
Focus sur la commune

Cette fiche provient de l'ouvrage "Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.

Téléchargez cette fiche en PDF Découvrez l'ouvrage complet

Lire aussi

Date de mise à jour

1er Novembre 2017

Type de contenu

Matière(s)

>