Circulaire PST et statut des titulaires des grades légaux
Le 16 juillet 2019, la Ministre des Pouvoirs locaux, Madame Valérie De Bue, a publié une circulaire sur le PST et le statut des titulaires des grades légaux.
Cette circulaire offre des précisions sur les points suivants :
- L’accès aux emplois de grades légaux
- L’évaluation des grades légaux (notamment, la responsabilité dans la mise en œuvre du PST et le rapport de planification)
- Les incompatibilités/inéligibilités
- L’autonomie du grade légal en cas de participation à des jurys de recrutement ou des commissions de stage
- Les synergies communes - CPAS
- Le statut pécuniaire du Directeur général de CPAS