Plan de cohésion sociale : informations importantes pour les CPAS

Le Parlement wallon a adopté, le 21 novembre dernier, les décrets relatifs au Plan de cohésion sociale (PCS). Ils ont été publiés ce 18 décembre au Moniteur belge.

Dans ces textes, le CPAS a désormais la possibilité de se voir confier l’organisation et la mise en œuvre du PCS. En même temps, cette délégation soulève des problèmes de calendrier et d’articulation avec les démarches stratégiques transversales et les synergies que doivent désormais construire les communes et les CPAS.

Une première échéance, dans le cadre de ce dispositif, tombait ce 20 décembre puisque les communes devaient, à cette date, transmettre leur candidature, accompagnée de la délibération signée du collège communal. Un courrier d’information avait été envoyé par la Ministre en novembre à toutes les communes. La délégation du PCS au CPAS ne doit pas encore être précisée à cette date. Il n’est donc pas trop tard !

Le 31 janvier, le Gouvernement communiquera l’appel à projets, le montant minimal de la subvention ainsi que l’Indicateur synthétique d’accès aux droits fondamentaux (ISADF) aux communes qui ont fait acte de candidature.

Au plus tard pour le 1er juin : le pouvoir local transmet son plan, accompagné de la délibération signée du conseil portant approbation du plan au service. En cas de décision du conseil communal déléguant la gestion du plan au CPAS, une copie de la convention formalisant cette délégation et une copie de la délibération signée du conseil, actant cette décision, sont annexées au plan communal de cohésion sociale .

Découvrez les détails du timing et des modalités précisées par les textes relatifs au PCS dans l’article du prochain CPAS+ communiqué ici en exclusivité. Dans le souci d’informer le plus clairement possible nos membres, la Fédération a également créé un outil « ligne du temps » permettant de visualiser, pour l’année 2018-2019, l’articulation des dispositifs suivants : Déclaration de Politique Sociale, Plan Stratégique Transversal, rapport sur les synergies et PCS.

L'auteur

Judith Duchêne

Conseillère à la Fédération des CPAS

Licenciée en anthropologie et ayant acquis une expérience de recherche et d'enseignement au sein du service de criminologie de l'Université de Liège, elle exerce aujourd'hui la fonction de conseillère à la Fédération des CPAS de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Elle travaille plus particulièrement sur les dossiers relatifs aux synergies et à la connexion des CPAS à la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale.

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Date de mise en ligne

20 Décembre 2018

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