Réunions des organes des CPAS, la Fédération des CPAS émet des propositions pour un fonctionnement sur le long terme
En date du 30 septembre 2020, la Fédération des CPAS a adressé un courrier au Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville de l’époque, Monsieur Pierre-Yves Dermagne, afin de lui faire part de propositions concernant le fonctionnement des organes du CPAS sur le long terme.
Comme vous le savez, entre le 4 mai et le 30 septembre 2020, les CPAS ont pu, pour continuer à mener à bien leurs missions, s’appuyer sur l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°31 organisant la tenue des réunions des centres publics d’action sociale. Depuis le 1er octobre, un nouveau décret adopté par le Parlement wallon en séance du 30 septembre 2020 a pris le relais et ce, jusqu’au 31 mars 2021 (pour en savoir plus sur ce décret, voir l’actualité « Réunions virtuelles pour les organes du CPAS – prolongation des mesures jusqu’au 31 mars 2021 »).
L’expérience de ces derniers mois permet d’ores et déjà de retirer certains enseignements et d’envisager l’adaptation de certaines règles sur le plus long terme.
De manière générale, la plupart des dispositions quant au fonctionnement des organes ont montré leur utilité et pourraient être maintenues, moyennant une modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS.
Par ailleurs, des constats ont également pu être tirés des contacts pris avec les CPAS concernant ces mesures relatives à la tenue des réunions des organes des CPAS, notamment la nécessité de généraliser la signature électronique.
Pour connaitre l’ensemble des suggestions formulées et des constats tirés par la Fédération des CPAS, nous vous invitons à prendre connaissance du courrier ci-annexé.