Accès des villes et communes aux données cadastrales: mise en place d’un groupe de travail
Les villes et communes doivent, pour réaliser un ensemble de missions qui leur sont dévolues (enquêtes publiques, missions de contrôle de polices administratives, sécurité civile) ou pour mettre en œuvre certaines de leurs prérogatives (fiscalité, polices administratives de l’urbanisme, du logement, de la voirie et de l’environnement, sécurité publique,…), pouvoir disposer d’un accès aux informations cadastrales. Cet accès se matérialise actuellement au travers de l’envoi annuel d’informations (URBAIN), de la part de l’Administration fédérale en charge (AGDP – Administration générale de la Documentation patrimoniale), et aura la forme, prochainement, d’un échange plus direct d’informations cadastrales mise à jour (CONSULTIMMO). L’accès à ces données doit faire l’objet d’une formalisation entre l’AGDP et les communes. L’Union des Villes et Communes de Wallonie souhaite appuyer et simplifier le travail de ses membres communaux en préparant, avec l’administration cadastrale, les autorisations nécessaires ainsi que la convention d’échange à laquelle les communes pourront adhérer pour obtenir ces données. Notre association souhaite donc obtenir une autorisation générale de consultation pour ses membres, et préparer un protocole général pour ce faire.
Dans ce cadre, l’Union des Villes et Communes de Wallonie souhaite pouvoir mettre en place un groupe de travail permettant d’identifier, avec ses membres, les données nécessaires, les finalités poursuivies dans l’utilisation de ces données, ainsi que les fondements légaux de l’utilisation des données patrimoniales.
A cette fin, un groupe de travail se tiendra le 8 mars 2017 au sein de notre association. L’Union des Villes et Communes de Wallonie souhaite pouvoir bénéficier de votre expertise afin d’identifier le plus complètement possible vos besoins en la matière. Intéressé à participer à ce groupe de travail ?
Manifestez votre intérêt à l’adresse mail suivante : logement@uvcw.be. Les modalités précises d’organisation du groupe de travail vous seront communiquées par retour de courrier.