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Registre institutionnel wallon: rappel des obligations à nos membres

Mis en ligne le 7 Janvier 2021

Dans le cadre de la gouvernance et de la transparence des organismes locaux et supralocaux, des informateurs institutionnels ont été désignés en vertu des articles L6411-1 §2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et 96/2 §2 de la Loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976. A cet égard, ils ont la responsabilité de compléter et mettre à jour, en continu, le Registre institutionnel wallon, un annuaire dressant la liste des organismes publics et parapublics existants et identifiant l’ensemble des mandats qui y sont exercés.

Le registre institutionnel est en effet un outil précieux permettant d’identifier précisément les assujettis au contrôle annuel de la Direction du contrôle des mandats du Service public de Wallonie. Ces données doivent donc être exhaustives et certaines sans quoi, la mission de contrôle ne peut être exercée.

Dans ce cadre, le Ministre des pouvoirs locaux vient de faire savoir à l’Union des Villes et Communes de Wallonie qu’il constate que l’ensemble des données du Registre institutionnel n’ont pas été communiquées par les informateurs. Le Ministre rappelle donc que ces informations doivent être communiquées sans délai au Service public de Wallonie via le formulaire électronique se trouvant à la page suivante: https://registre-institutionnel.wallonie.be/home.html

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Date de mise en ligne

7 Janvier 2021

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