Le SPW IAS met à la disposition des informateurs institutionnels un modèle de courrier afin de les aider dans leur mission d’information
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Mis en ligne le 7 Avril 2021

Au plus tard pour le 30 avril de chaque année, les informateurs institutionnels informent de leur obligation de réaliser une déclaration de mandats, de fonctions et de rémunération les personnes élues et les personnes non-élues représentant leurs institutions de quelque manière que ce soit ainsi que le titulaire de la fonction dirigeante locale.

Afin de les aider dans la réalisation de cette mission, le SPW IAS met à leur disposition un modèle de courrier.

Date de mise en ligne
7 Avril 2021

Type de contenu

Matière(s)

Fonctionnement Mandataires Paralocaux, régies, asbl
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