Avant-projet de décret - Elections communales et provinciales: l’UVCW demande que les charges soient réparties de manière égalitaire
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Mis en ligne le 24 Juin 2022

A la demande de Christophe Collignon, Ministre des pouvoirs locaux, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a remis un avis concernant l’avant-projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales.

L’UVCW a d’abors entendu saluer la volonté du Gouvernement de simplifier, clarifier et moderniser la réglementation applicable au scrutin communal, notamment. L’on peut se réjouir de cette volonté, même s’il peut paraître que dans certains cas, la simplification, notamment, ne sera pas forcément de mise (ainsi, par exemple, concernant le vote par procuration, la procédure ne semble pas forcément plus simple qu’actuellement : tenue d’un registre spécifique, etc).

Le Gouvernement wallon souhaite également moderniser les scrutins locaux grâce à une dématérialisation plus étendue (sans aller toutefois jusqu’au vote électronique). Il s’agit là d’un point important qui mérite que les pouvoirs locaux y soient associés. Or, force est de constater que dans l’avant-projet de décret, une très large habilitation est octroyée au Gouvernement pour déterminer les opérations qui pourront être organisées par voie électronique. Il semble donc impératif que les pouvoirs locaux soient associés à ces choix à venir, afin que ceux-ci collent au plus près aux réalités de terrain des communes.

S’il convient de se réjouir de la volonté générale du Gouvernement (simplification, clarification, modernisation), il paraît indispensable que ce souhait, dédicacé au plus grand bénéfice de toutes et de tous, n’impacte directement les communes quant aux charges administratives et financières. Il ne peut être question d’un accaparement des ressources communales au bénéfice de tous. Il est donc nécessaire que les charges inhérentes à cette importante réforme législative soient réparties entre tous les acteurs concernés de la manière la plus égalitaire possible.

Ainsi, par exemple, il fait peu de doute que les modifications, parfois substantielles, apportées par la réforme en termes de procédures, notamment, vont nécessiter la tenue de séances d’information / de formation à l’égard du personnel communal, en première ligne dans l’organisation pratique des élections.

Par ailleurs, après avoir – jusqu’à présent - recommandé l’utilisation d’un logiciel d’assistance au dépouillement, le Gouvernement rend le recours à celui-ci obligatoire, et ce, afin d’obtenir une plus grande fiabilité des résultats. Cette volonté implique la prise en charge, par la Région, de tous les frais inhérents à l’utilisation d’un tel logiciel, et pas seulement ceux relatifs à son acquisition.

Ce refus de faire supporter aux communes une partie de la solution logicielle est d’autant plus justifié que nous ne pouvons attester de la performance de la solution (ni du helpdesk) si elle est généralisée à toutes les communes, lesquelles n’ayant par ailleurs pas été associées au processus de sélection de l’opérateur et du produit. Le gouvernement doit donc en assurer seul la fiabilité, et la gestion d’éventuels problèmes techniques. En outre, la fiabilité du produit et l’accessibilité du helpdesk doivent être garantis.

Le lecteur trouvera l’avis complet de l’UVCW en annexe.

Date de mise en ligne
24 Juin 2022

Auteur
Sylvie Bollen

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