Elections : période de prudence

Par circulaire du 22 février 2024 - intitulée « Circulaire concernant la période de prudence à l'approche des échéances électorales de 2024 - Conséquences à l'égard des délibérations prises par les provinces, les communes et les CPAS entre le 13 juillet 2024 et la date d'installation des nouveaux Conseils - Conséquences à l'égard des délibérations prises par les paralocaux - Communication des élus locaux.» – à l’instar de ses prédécesseurs depuis les élections communales de 2000, le Ministre des Pouvoirs locaux a rappelé  aux conseils et collèges communaux notamment, d’une part, le nécessaire respect de la seule gestion des affaires courantes entre le jour du scrutin et l’installation des nouveaux organes, et d’autre part la vigilance et la prudence à partir du 13 juillet prochain jusqu’aux élections.

Cette circulaire est similaire aux précédentes, rappelant notamment l’ajournement de certaines décisions (e.a. en matière de personnel, d’aliénation ou d’acquisition de biens, la création de nouveaux services…) à partir du 13 juillet, ou à défaut, la motivation particulièrement étayée toute décision prise durant cette période.

Le Ministre rappelle par ailleurs les principes directeurs à respecter dans la communication des autorités publiques et des élus locaux tant pour la période précédant les élections du 9 juin que celles du 13 octobre.

Vous trouverez la circulaire dans son intégralité ci-dessous.