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L'Union publie un vade-mecum du droit d'auteur et des droits voisins

Mis en ligne le 21 Janvier 2010

L’Union des Villes et communes de Wallonie met à disposition de ses membres un document reprenant les informations qui peuvent leur être utiles en matière de droit d’auteur et de droits voisins.

Ce document contient:

  • une brève explication de la raison d’être du droit d’auteur;
  • les bases légales applicables en la matière;
  • une présentation du mécanisme de protection du droit d’auteur;
  • une explication du mécanisme de protection des droits voisins au droit d’auteur;
  • une analyse du régime applicable pour la diffusion de musique;
  • une présentation de la protection relative aux œuvres architecturales;
  • une description de la protection reconnue aux bases de données;
  • des informations relatives à la copie de documents;
  • une brève description des sociétés de gestion;
  • le régime applicable aux œuvres créées dans le cadre d’une relation de travail;
  • une présentation du droit à l’image.

Ce vade-mecum est disponible dans la rubrique "publications" de notre site internet, sous l’onglet "ouvrages en ligne".

L'auteur

Isabelle Dugailliez

Conseiller juridique à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Licenciée en droit de l'Université catholique de Louvain et titulaire d'un master complémentaire en droit social (ULB), elle exerce actuellement la fonction de conseiller juridique à l'Union des Villes et Communes de Wallonie. Les matières relevant de sa compétence sont le personnel de la fonction publique locale en général et plus particulièrement celui des zones de secours et des zones de police, mais aussi la protection de la vie privée du travailleur ainsi que la propriété intellectuelle.

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Date de mise en ligne

21 Janvier 2010

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