L'Union publie un vade-mecum du droit d'auteur et des droits voisins
Mis en ligne le 21 Janvier 2010 - Isabelle DUGAILLIEZ
Mis en ligne le 21 Janvier 2010
L’Union des Villes et communes de Wallonie met à disposition de ses membres un document reprenant les informations qui peuvent leur être utiles en matière de droit d’auteur et de droits voisins.
Ce document contient:
- une brève explication de la raison d’être du droit d’auteur;
- les bases légales applicables en la matière;
- une présentation du mécanisme de protection du droit d’auteur;
- une explication du mécanisme de protection des droits voisins au droit d’auteur;
- une analyse du régime applicable pour la diffusion de musique;
- une présentation de la protection relative aux œuvres architecturales;
- une description de la protection reconnue aux bases de données;
- des informations relatives à la copie de documents;
- une brève description des sociétés de gestion;
- le régime applicable aux œuvres créées dans le cadre d’une relation de travail;
- une présentation du droit à l’image.
Ce vade-mecum est disponible dans la rubrique "publications" de notre site internet, sous l’onglet "ouvrages en ligne".
Annexes
Auteur
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Fonctionnement : Sylvie Bollen
- Judith Duchêne
- Vincent Palate
- Luigi Mendola
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