Ce document, imprimé le 27-11-2021, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

La commune: réflexion et mise en perspective

Mis en ligne le 1er Février 2018

Nos pays européens connaissent une longue tradition municipale. L’histoire de la démocratie vient de la pratique des villes du Moyen Age visant la participation des membres des communautés locales à la gestion de la cité. On inventa alors les mandats électifs, les séances publiques, l’organisation des votes, etc. La ville exista bien avant l’État et, dans le courant des XIIe et XIIIe siècles, le mouvement communal se généralisa rapidement.

Reposant sur un serment d’aide mutuelle à maintenir la paix, prêté par les habitants (en réalité, les bourgeois et les métiers), il obligea les princes féodaux à partager leurs pouvoirs. C’est l’époque des Chartes de franchises, qui sont de véritables ancêtres des droits et libertés qui se trouvent dans nos Constitutions, et qui ont été progressivement concédées: la liberté individuelle des bourgeois, l’inviolabilité de leur domicile et leur droit de propriété, la suppression des entraves à la circulation des biens et des personnes, la libre organisation et fréquentation des foires et des marchés, etc.

À la diversité d’organisation des villes, au gré des droits arrachés aux seigneurs et consignés dans les chartes, le droit révolutionnaire français va substituer une organisation unique des municipalités. On peut résolument affi rmer que c’est à la fi n du XVIIIe siècle qu’ont été consolidés le cadre et l’organisation des communes belges tels que nous les connaissons encore en grande partie à l’heure actuelle. Ainsi, la loi communale de 1836 est toujours en vigueur : « le conseil règle tout ce qui est d’intérêt communal et délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par l’autorité supérieure ». Depuis lors, bien sûr, la société, les institutions et les communes ont beaucoup évolué.

L'article complet au format PDF

Télécharger le PDF

Les auteurs

Louise-Marie Bataille

Secrétaire générale de l Union des Villes et Communes de Wallonie

Développement stratégique et coordination de l'organisation
Secrétaire du Conseil d'Administration
Relations institutionnelles
Direction financière de l'association
Relations internationales

Michèle Boverie

Secrétaire générale de l’ UVCW, Présidente du Comité de direction et du CPPT

Licenciée en Droit et pénaliste de formation, Michèle Boverie est en poste à l'UVCW depuis 1994. Elle y a exercé des fonctions d'expertise dans les matières « cadre de vie », de formation et de management. Elle a écrit plusieurs ouvrages (le PST, l’égouttage, les régies autonomes, le CWATUP révisé, la commune et le Cadre de vie, …) et de multiple articles dans le Mouvement communal. Secrétaire générale adjointe pendant 7 années, elle est actuellement Secrétaire générale depuis septembre 2018. La gouvernance (avec le PST notamment), la stratégie et le management tourné vers l’humain sont ses matières de prédilection. Elle pilote l’UVCW avec le Comité de direction et l’ensemble des collaborateurs de l’association. Elle est la secrétaire du Conseil d’Administration et du Bureau de l’UVCW et a également l'honneur de présider le CPPT de l'association. Michèle Boverie est au service de la démocratie locale et de l’ensemble des membres de l’institution dont elle partage les valeurs de pluralisme, d’indépendance et d’objectivité .

Les articles de l'auteur

Date de mise en ligne
1er Février 2018

Type de contenu

Matière(s)