Une commune peut-elle modifier définitivement (et pas uniquement pour des raisons sanitaires) le lieu des réunions de son conseil communal ?
Mis en ligne le 1er Janvier 2021 - Sylvie BOLLEN
Mis en ligne le 1er Janvier 2021
Modifier définitivement le lieu des réunions du conseil reste envisageable, moyennant le respect de certaines conditions et la prise de décision par l’organe communal compétent.
Cet article est tiré de notre revue mensuelle « Mouvement communal »
Revue de référence pour les décideurs locaux, le Mouvement communal accompagne les gestionnaires communaux dans leurs missions au quotidien.
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Auteur
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Fonctionnement : Sylvie Bollen
- Judith Duchêne
- Vincent Palate
- Luigi Mendola