Les aides du CPAS pour les personnes étrangères

Le public accompagné par les CPAS et leurs partenaires est à l’image de la société dans lequel il s’intègre, diversifié. Dans un contexte géopolitique sous tension, ces acteurs de terrain, quelle que soit la Région du pays, sont amenés à suivre de plus en plus de personnes qui ne disposent pas de la nationalité belge.

Afin de favoriser l’intégration des primo-arrivants issus des pays tiers et d’offrir un accompagnement adapté à leurs caractéristiques singulières, il est indispensable que les CPAS et leurs partenaires soient formés sur le plan juridique.

Contenu

-       L’analyse concrète d’une BCSS : quelles informations peut-on y trouver pour analyser la situation de séjour ? Accompagnée d’exercices

-       Les différents types de séjours tant pour les ressortissants européens et les membres de leur famille que pour les ressortissants non UE et leur famille.

• Séjour touristique
• Séjour en tant qu’européens et les membres de leur famille
• Demandeur de protection internationale
• Reconnu réfugié ou protection subsidiaire
• Protection temporaire
• Régularisation 9bis/9ter
• Séjour pour les victimes de la traite des êtres humains
• Séjour en tant qu’apatride

-       Les types d’aide (RI/AERI/aides sociales/AMU) selon le droit de séjour

-       Les règles de compétence territoriale en la matière

-       La jurisprudence constante des cours et Tribunaux du Travail

Tout au long de la journée de formation les formatrices répondront également aux questions pratiques que peuvent se poser les participants.

Objectifs

Cette formation permettra aux participants de :

• Se familiariser brièvement avec les données de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale.
• Être capable de distinguer l’aide à octroyer (droit au revenu d’intégration sociale, droit à l’aide sociale) suivant le séjour de la personne (citoyen de l’Union européenne, demandeur de protection internationale, réfugié, bénéficiaire de la protection temporaire, personne radiée d’office…).
• Maîtriser les compétences territoriales spécifiques du CPAS accompagnant une personne étrangère.
• Partager entre pairs les pratiques de terrain.

Méthodologie

Les participants disposeront d’un syllabus reprenant le support (Powerpoint) complet et des outils didactiques (tableaux récapitulatifs) qui leur permettront d’être autonomes pour gérer les situations qu’ils rencontreraient dans leur pratique.

Prérequis

Des compétences en matière de fonctionnement CPAS sont indispensables.

Public cible

Formation accessible aux CPAS et communes wallons, bruxellois, au Forem, à Actiris et au secteur associatif collaborant avec les CPAS.

Formateur(s) / Intervenant(s)

Amandine Detroux, CPAS de Namur; Stéphanie Borguet, CPAS de Liège

Informations pratiques

La formation est entièrement gratuite. Un sandwich est prévu à midi.

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