Comment protéger les données à caractère personnel traitées par votre service Population/Etat civil ?
Ce document, imprimé le 05-12-2022, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
Etat civil / Population Management de la donnée Nouvelles technologies

Comment protéger les données à caractère personnel traitées par votre service Population/Etat civil ?

Une administration communale traite quotidiennement un nombre considérable de données à caractère personnel venant de ses citoyens. Le service " Population/Etat civil " est notamment amené à recueillir, consulter, transmettre en interne ou vers des organisations externes certaines données de ses administrés. Ce travail exige un niveau optimal de protection des données traitées. Une exigence de sécurité d’autant plus vraie à l’heure de l’eAdministration ! 

Durant cette demi-journée, nous identifierons avec vous le panel des données à caractère personnel traitées par un service "Population/Etat civil . Nous questionnerons ces traitements au regard des   règlementations applicables et verrons comment assurer la licéité des traitements. Nous verrons enfin comment sécuriser ces données et comment assurer l’exercice des droits des administrés.

Objectifs

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • identifier les spécificités en matière de protection des données du service " Population/Etat civil " ;
  • identifier les traitements de votre service " Population/Etat civil " et leurs bases de licéité ;
  • mettre en place des processus garantissant la sécurité des données et les droits des citoyens en matière de gestion de leurs données à caractère personnel.

Prérequis

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous ayez suivi la formation "La gestion des données à caractère personnel : obligations et enjeux pour les administrations locales" ou que vous ayez, dans le cadre de votre activité professionnelle, été sensibilisé aux obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

Intervenant(s)

Hélène WATTECAMPS (Juriste et Déléguée à la protection des données à la Ville de Namur)

Arnaud BYA (Chef de service Population – Etat civil à la Ville de Namur)

PROGRAMME

Le cadre légal

  • Examen/rappel des législations cadres
    • Protection des données (L. 92)
    • Délivrance des actes
    • Confidentialité et secret professionnel des agents
  • Examen/rappel du « nouveau cadre » RGPD
    • Notions et principes
    • Révolution ou évolution ?
    • Une approche de précaution globale à systématiser afin d’atteindre un degré raisonnable de compliance

Les cas pratiques

  • Traitements « physique » de données (archives, dossiers étrangers, cartes & passeports, changement d’adresse…)
  • Traitements informatisés de données (RN/BAEC, Belpic, Belpas, Mercurius, échanges avec l’OE, …)

Le registre de traitements pour mon service POP/EC

  • Une vision de l’avancement de la mise en conformité
  • Un modèle
  • Données sensibles et traitements à risques
  • Démarche et obligations RGPD : véritable contrainte ou nouvelle opportunité ?

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

PARTENAIRES
   

Cette formation n'est actuellement pas planifiée ou est complète

Prix (membres/non-membres)

110 / 165 €

Durée

0,5 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80