Maîtriser et pratiquer la loi sur le Revenu d'Intégration : les bases

Partant de la loi du 26 mai 2002 et de la circulaire de 2018, cette formation a pour objectif de se pencher sur l’application du Droit à l’Intégration Sociale au travers des aspects procéduraux et des notions plus pratiques telles que le calcul du Revenu d’Intégration.

Elle abordera les conditions d'octroi, les catégories, le calcul des ressources et les procédures, …

Objectifs

Cette formation vous permettra de :

• Mieux maîtriser la procédure relative à l'octroi du Revenu d'Intégration;
• Appréhender les règles générales en matière de calcul de ressources;
• Intégrer les changements les plus récents dans la législation.

Contenu

- Cadre de base en matière de DIS : conditions d’octroi, catégories, formes de l’aide ;

- Calcul des ressources : principes généraux et règles essentielles ;

- Principes généraux de la récupération ;

- Focus sur les étapes importantes d’une demande de RI : introduction et accusé de la demande, enquête sociale, audition préalable de l’usager, délibération au sein de l’organe décisionnel, notification des décision RI.

NB : le calcul du RI ne sera pas pratiqué – il fera l’objet d’une prochaine formation.

Public cible

Public ayant peu pratiqué la matières RI : nouveaux travailleurs sociaux / employés administratifs, travailleurs provenant d’autres service que la première ligne générale.

Formateur(s)

Soit Frédéric Staffe, Responsable du service juridique du CPAS de Mons.

Soit  Ana Somoano, Juriste - Longue expérience dans un CPAS bruxellois.