La motivation des décisions d’aide et d’intégration sociale
Ce document, imprimé le 05-12-2022, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
Aide sociale

La motivation des décisions d’aide et d’intégration sociale

Info coronavirus

Actuellement, nos formations sont programmées en présentiel.

Nous mettons tout en oeuvre pour vous accueillir dans des conditions sanitaires optimales. Du gel désinfectant sera disponible sur place.

Suivant l'évolution de la situation, les formations sont susceptibles de passer en formule mixte (présentiel/distanciel) ou 100 % distanciel, et ce, sans modification du prix et des conditions générales d'inscription.

Si pour des raisons sanitaires (cas de contact et/ou quarantaine), il vous est interdit de vous rendre à la formation en présentiel, vous devez nous transmettre par mail le justificatif endéans les 24h. Nous vous communiquerons alors un lien pour suivre la formation à distance. Aucun remboursement de la formation ne sera effectué dans ce cas de figure.

La motivation des décisions est un prescrit légal. Elle constitue donc une nécessité pour que les décisions prises soient opposables aux tiers, à la tutelle, aux usagers, avec un maximum de sécurité juridique.

Objectifs

Cette formation vous permettra de:

- Mieux rédiger vos motivations tant en fait qu’en droit ;

- Mieux respecter les prescrits légaux;

- Rédiger des actes lisibles et compréhensibles.

Contenu

- Présentation du cadre légal propre à la notification de l’aide sociale individuelle ;

- La notification comme acte juridique susceptible d’être contesté devant les tribunaux ;

- La notification comme acte juridique d’information à destination de l’usager.

Public cible

Directeurs généraux, responsables d’antennes, responsables de service, juristes et assistants sociaux.

Formateur(s)

Frédéric Staffe, Responsable du service juridique du CPAS de Mons.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

PARTENAIRES

Dates et lieux

Le 16/12/22 à NAMUR
De 9h à 16h30 (COMPLET)
Centre l'Ilon
Rue des Tanneries 1
5000 NAMUR » Fiche d'accès
Prix (membre/non-membre)
126 € / 168 €
Le 27/1/23 à NAMUR
De 9h à 16h30 (COMPLET)
Centre l'Ilon
Rue des Tanneries 1
5000 NAMUR » Fiche d'accès
Prix (membre/non-membre)
126 € / 168 €

Durée

1 jour

Organisé par

Fédération des CPAS

Renseignements

Claudine Ska
Tél: 081/24.06.56