La motivation des décisions d’aide et d’intégration sociale
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Aide sociale

La motivation des décisions d’aide et d’intégration sociale

La motivation des décisions est un prescrit légal. Elle constitue donc une nécessité pour que les décisions prises soient opposables aux tiers, à la tutelle, aux usagers, avec un maximum de sécurité juridique.

Objectifs

Cette formation vous permettra de:

- Mieux rédiger vos motivations tant en fait qu’en droit ;

- Mieux respecter les prescrits légaux;

- Rédiger des actes lisibles et compréhensibles.

Contenu

- Présentation du cadre légal propre à la notification de l’aide sociale individuelle ;

- La notification comme acte juridique susceptible d’être contesté devant les tribunaux ;

- La notification comme acte juridique d’information à destination de l’usager.

Public cible

Directeurs généraux, responsables d’antennes, responsables de service, juristes et assistants sociaux.

Formateur(s)

Frédéric Staffe, Responsable du service juridique du CPAS de Mons.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

PARTENAIRES

Cette formation n'est actuellement pas planifiée ou est complète

Prix (membres/non-membres)

120 / 162 €

Durée

1 jour

Organisé par

Fédération des CPAS

Renseignements

Claudine Ska
Tél: 081/24.06.56