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Aide sociale

La motivation des décisions d’aide et d’intégration sociale

La motivation des décisions est un prescrit légal. Elle constitue donc une nécessité pour que les décisions prises soient opposables aux tiers, à la tutelle, aux usagers, avec un maximum de sécurité juridique.

OBJECTIFS

Cette formation vous permettra de:

- Mieux rédiger vos motivations tant en fait qu’en droit ;

- Mieux respecter les prescrits légaux;

- Rédiger des actes lisibles et compréhensibles.

CONTENU

- Présentation du cadre légal propre à la notification de l’aide sociale individuelle ;

- La notification comme acte juridique susceptible d’être contesté devant les tribunaux ;

- La notification comme acte juridique d’information à destination de l’usager.

PUBLIC CIBLE

Directeurs généraux, responsables d’antennes, responsables de service, juristes et assistants sociaux.

FORMATEUR

Frédéric Staffe, Responsable du service juridique du CPAS de Mons.

PARTENAIRES

Dates et lieux

Le 3/12/21 à Namur (COMPLET)

Archives de l'Etat
boulevard Cauchy 41
5000 Namur
» Fiche d'accès
De 9h à 16h30

Prix (membre/non-membre) :
120 € / 162 €

 

Durée

1 jour

Organisé par

Fédération des CPAS

Renseignements

Claudine Ska
Tél: 081/24.06.56

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