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Logement

Webinaire - Les expulsions domiciliaires

Application des procédures judiciaires et administratives - Accompagnement des personnes menacées d'expulsion

Présentation

L'expulsion domiciliaire est une mesure coercitive forte qui peut être prise dans deux cas de figure bien précis.
En cas de conflits entre un bailleur et un locataire, un juge de paix peut procéder à une expulsion judiciaire et forcer ainsi le locataire à quitter le logement loué.
En cas d'insalubrité et d'inhabitabilité d'un logement, un bourgmestre peut, quant à lui, procéder à une expulsion administrative et éviter ainsi aux occupants des risques pour leur santé et leur sécurité.
Ces procédures engendrent généralement de nombreuses difficultés pour les personnes visées par l’expulsion, notamment en ce qui concerne leur relogement. Il convient dès lors de toujours tenter préalablement à l'expulsion de trouver une solution à l'amiable.
Malheureusement, quand le dialogue ne permet pas de dégager une solution satisfaisante pour chacune des parties, il convient d’exécuter l'expulsion dans le respect strict du cadre légal, mais aussi d’accompagner les personnes expulsées afin de les aider à faire face à cette situation, notamment en les aidant à retrouver rapidement un logement décent.
Avec ce webinaire, nous tenterons de cerner la portée de cette problématique en Wallonie. En présence d'experts et d'acteurs de terrain, nous détaillerons les procédures d’expulsion administrative et judiciaire en insistant sur les obligations légales à respecter et l’accompagnement à proposer aux personnes menacées d'expulsion.

Programme

Partie 1 - Constat wallon & focus sur la procédure d'expulsion judiciaire (le 11/12/23)
Expulsion domiciliaire en Wallonie : quel constat ? Quels enjeux ?
Par Anne Deprez, Chargée de recherche, IWEPS, et Arnaud Bilande, Chargé de projet, RWHD
Focus sur la procédure d'expulsion judiciaire : la parole au juge de paix
Par Alexandre Chomik, Juge de paix du 1er canton de Tournai
Exécution d'une décision d'expulsion : la parole à l'huissier de justice
Par Eric Berne, Huissier de justice, Resalex
Partie 2 - Focus sur la procédure d'expulsion administrative & accompagnement des personnes menacées d'expulsion (le 19/12/23)
Procédure d'expulsion administrative : déroulement de la procédure 
Par Thierry Wimmer, Avocat, FLHM
Accompagnement des personnes menacées d'expulsion : la prévention & le relogement
Par Cathy Mignolet, Assistante sociale, CPAS de Namur et Sandy Lelong, Manager service juridique, La Sambrienne

PARTENAIRES
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Logements et habitations légères

L'expropriation pour cause d'utilité publique

Le Code du Patrimoine (et ses arrêtés d'application)

Les missions au coeur du CPAS

Aide-mémoire des CPAS

Le Code wallon de l'Habitation durable - Les baux d'habitation en Wallonie

Cette formation n'est actuellement pas planifiée ou est complète

Informations importantes
Les inscriptions sont clôturées. Si vous souhaitez y participer, merci de vous inscrire directement sur Zoom en cliquant ici

Durée

2 X 1h45

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80

Conditions d'inscriptions