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Logement

Clés pour lutter efficacement contre les logements insalubres

Du constat d’insalubrité au relogement, analyse de la procédure d’adoption d’un arrêté de police

La question de la qualité des logements, et singulièrement la problématique de l’insalubrité, occupe une place centrale dans la gestion publique de l’habitat. Actrices-clés dans la mise en œuvre de cette politique, les communes sont régulièrement amenées à rédiger des arrêtés de police pour imposer des travaux, déclarer l’inhabitabilité ou procéder à l’expulsion des occupants. 

Nous vous proposerons de parcourir le cadre légal qui régit l’adoption de tels arrêtés en détaillant la marche à suivre pour prendre un arrêté de police tant sur base de l’article 135 de la nouvelle loi communale (salubrité et sécurité publiques) que sur le Code wallon du logement et de l’habitat durable (droit à un logement décent). Nous présenterons également des cas pratiques et rédigerons, ensemble, des arrêtés-types pour faire face à la pluralité des situations.

Objectifs

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • choisir l’outil adapté à la situation et en cerner les conséquences ;
  • maîtriser le cadre légal et les étapes-clés de la procédure d’adoption d’un arrêté de police en matière de salubrité des logements ;
  • rédiger des arrêtés de police motivés et proportionnés, dans le respect des formes prescrites. 

Prérequis

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous ayez suivi la formation "Clés pour comprendre la police administrative générale et les SAC" ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle en matière de suivi des dossiers d’insalubrité.

Valorisation RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

  • évolution de carrière de D4 vers D5
  • promotion des niveaux D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique
  • promotion des niveaux B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1

Cette formation est valorisable pour un total de 7 crédits.

Intervenant(s)

Thibault CEDER (Conseiller expert - UVCW)

Luc THOLOME (Premier gradué - SPW Logement)

Raphaël MARLIERE (Gradué  - SPW Logement)

PROGRAMME

Analyse du cadre légal et champ d’application

  • L’article 135 de la Nouvelle loi communale
  • Le Code wallon du logement et de l’habitat durable
  • La notion de "logement"

Les étapes procédurales

  • Le constat
  • L’audition
  • L’arrêté de police
  • L’exécution forcée

Les conséquences de la décision

  • Le relogement
  • Le bail
  • Les sanctions pénales et amendes administratives

La formalisation d’un arrêté de police, principes de rédaction

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Cette formation n'est actuellement pas planifiée ou est complète

Prix (membres/non-membres)

195 / 270 €

Durée

1 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80