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Intercommunalité / Supracommunalité
Questions/réponses
Intercommunales: répartition des mandats
Comment se répartissent les mandats de délégués d’une commune à l’assemblée générale d’une intercommunale dont elle est membre?
Modèles officiels de déclarations d’apparentement/regroupement?
Existe-t-il des modèles officiels de déclarations d’apparentement/regroupement et, dans le cas contraire, quelles indications doivent nécessairement s’y trouver?
Désignation des représentants de la commune dans les intercommunales: vote
Convient-il de recourir au vote à haute voix ou au vote à scrutin secret pour désigner les représentants de la commune dans les intercommunales, les asbl, et autres organismes dans les organes desquels la présence communale est prévue?
Répartition des mandats de délégués d’une commune à l’assemblée générale d’une intercommunale
Comment se répartissent les mandats de délégués d’une commune à l’assemblée générale d’une intercommunale dont elle est membre?