Les intercommunales du secteur de l'eau, fleuron de la Wallonie, au service du citoyen

QU’EST-CE QU’UNE INTERCOMMUNALE?

Il s’agit d’une association de communes qui a un ou plusieurs objets déterminés d’intérêt communal.

Quel que soit son objet, une intercommunale exerce une mission de service public et, à ce titre, est une personne morale de droit public. Elle peut prendre la forme de société anonyme (SA), de société coopérative à responsabilité limitée (SCRL) ou d’association sans but lucratif (ASBL).

Un minimum de deux communes est requis pour la création d’une intercommunale; les communes étant libres de s’associer entre elles.

La tutelle sur les intercommunales est exercée par la Région wallonne.

La Région wallonne compte, à l’heure actuelle, 125 intercommunales qui couvrent huit secteurs d’activités: énergie (gaz, électricité), télédistribution, financement, développement et animation économique, médico-social, déchets, divers, et eau (production/distribution d’eau, y compris la protection des captages - égouttage - collecte - assainissement).

Les intercommunales actives dans l’assainissement des eaux urbaines résiduaires

Sept intercommunales [2] sont reconnues par le Gouvernement wallon comme organismes d’épuration agréés (OEA) pour la collecte et l’assainissement des eaux urbaines résiduaires. Ces intercommunales couvrent l’ensemble du territoire de la Région wallonne (quatre de celles-ci ont une aire d’activité qui coïncide avec les limites provinciales et trois couvrent le Hainaut).

En assainissement des eaux urbaines, seules quelques communes ne sont pas affiliées à une Intercommunale agréée (quatre communes pour l’AIDE et les communes affiliées à l’IEG [3] sur le territoire couvert par IPALLE); néanmoins, IPALLE et l’AIDE prestent leur activité sur l’ensemble des bassins hydrographiques concernés.

La mission d’épuration 4[] exercée par les OEA consiste à procéder aux études préparatoires, aux études de projets, à la direction et à la surveillance de la réalisation, à l’entretien et à l’exploitation des ouvrages nécessaires, à savoir notamment, collecteur, station de relevage et station d’épuration en vue de traiter les eaux urbaines domestiques et industrielles rejetées dans les égouts publics.

Cette mission s’exerce via différents mécanismes de coordination [5] avec la Société publique de Gestion de l’Eau (SPGE) [6].

Il est à noter que depuis le 1er janvier 2004, par la signature de contrat de zone avec la SPGE, le démergement [7] est désormais assimilé à une forme particulière de collecte et est en conséquence intégré dans l’activité d’assainissement.

Complémentairement, la SPGE a été chargée par le Gouvernement wallon de réaliser, avec le concours des OEA, des plans d’assainissement par sous-bassins hydrographiques (PASH) [8]. Ceux-ci visent à déterminer les régimes d’assainissement applicables sur le territoire wallon.

Trois types de zones d’assainissement ont été définis:

-      une zone d’assainissement collectif: qui vise la collecte des eaux usées par des égouts et le traitement en station d’épuration collective;

-      une zone d’assainissement autonome: pour lequel la pose d’égout n’est pas prévue et où les habitants ont l’obligation d’assurer eux-mêmes l’épuration de leurs eaux urbaines en s’équipant d’un système d’épuration individuelle.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cet assainissement autonome en zone rurale, une réflexion initiée par le Ministre Benoît Lutgen est en cours en vue de:

.      recadrer les échéances à respecter en fonction des objectifs environnementaux découlant des directives européennes,

.      réévaluer et adapter les moyens financiers à mettre en œuvre,

.      normaliser les contrôles de conformité et de respect des obligations de qualité sur tout le territoire wallon;

-      et une zone d’assainissement transitoire: qui n’a pas encore fait l’objet d’une décision et qui évoluera soit vers l’assainissement collectif ou l’assainissement autonome.

Il est à noter que l’ensemble des OEA s’est engagé dans une politique de management environnemental (EMAS), gage supplémentaire de la qualité des services prestés à l’égard d’une gestion durable de l’environnement.

Les intercommunales actives dans la production/distribution d’eau potable et la protection des captages

A l’heure actuelle, on dénombre en Région wallonne, 63 opérateurs actifs dans le secteur de la production/distribution d’eau, dont 14 intercommunales [9].

Les autres acteurs sont regroupés comme suit: 47 services communaux (principalement situés dans le sud et l’est de la Région wallonne), un opérateur régional créé par décret: la Société wallonne des Eaux (SWDE) qui à elle seule dessert ± 55 % des usagers de la Région wallonne et un opérateur privé (Electrabel).

Leur mission consiste à assurer la préservation des ressources en eau à travers l’exploitation rationnelle du potentiel aquifère wallon et la prévention et lutte contre toute forme de pollution.

Celle-ci se concrétise par de multiples actions en termes de:

-      production d’eau, qui provient essentiellement de captages dans les eaux souterraines (80 %), lesquelles nécessitent rarement de traitement pour être potables et également de prises d’eau de surface (20 %), qui impliquent, via des infrastructures importantes, divers traitements en vue d’assurer leur potabilité.

       La préservation de ces captages nécessite la mise en place d’aménagements en vue de réduire les risques [10] de pollution des ressources aquifères à proximité du site de prise d’eau.

Quatre types de zones de protection ont ainsi été définies: la zone de prise d’eau (Zone I), la zone de prévention rapprochée (Zone IIa), la zone de prévention éloignée (Zone IIb) et la zone de surveillance (Zone III) à l’intérieur desquelles les activités et installations sont strictement réglementées;

-      distribution, à partir des lieux de stockage (réservoir, château d’eau, station de pompage), l’eau est distribuée au domicile du consommateur via un réseau de canalisations (ou de conduites) et ce, 24 H/24 avec une pression suffisante;

-      contrôle de la qualité, tant au niveau bactériologique que physico-chimique et ce, tout au long du réseau via des laboratoires accrédités, du captage au robinet du consommateur.

D’autres missions incombent également aux intercommunales de production/distribution et concernent notamment l’application de la nouvelle tarification de l’eau [11] basée sur les notions de "coût-vérité de l’eau" et de principe du "pollueur-payeur", ainsi que l’information au consommateur sur la qualité de l’eau distribuée.

A noter que de nombreuses intercommunales de production-distribution d’eau se sont engagées dans la mise en place de systèmes de management de la qualité (ISO 9001), de management de l’environnement (ISO 14001) et de certification EMAS.

LES INTERCOMMUNALES, GARANTES D’UNE GESTION OPTIMALE DE L’ACTIVITE

Fréquemment accusées à tort de manque de transparence, les intercommunales sont également souvent qualifiées de nébuleuses politiques, économiques et juridiques [12].

Or, les intercommunales sont avant tout des entreprises dynamiques, au service du citoyen, qui remplissent une mission de service public, c’est-à-dire soumises aux lois de ce service, à savoir:

-      la loi du changement ou de la mutualité qui veut que les prestations soient adaptées aux besoins et évoluent en quantité et en qualité;

-      la loi d’égalité des usagers qui exige que ceux-ci soient placés dans une position égale, sans discrimination, ni avantages particuliers;

-      et la loi de continuité qui impose la poursuite de l’activité de façon régulière et continue.

Dans les faits, on constate que les intercommunales respectent l’ensemble de ces principes et qu’elles gagnent au fil du temps en professionnalisme et en transparence.

Que ce soit par le recours à une main d’œuvre qualifiée (géologue, chercheur, sondeur, terrassier, fontainier, chimiste, ingénieur, etc.) que par l’utilisation d’outils de gestion performants.

Ou par la mise en œuvre de moyens visant à assurer une information optimale et l’instauration d’un dialogue constant avec les consommateurs (organisation de journées portes ouvertes, publication de journaux d’information, participation à des salons grand public, aménagement de la présentation de la facture d’eau, site internet, …).

Il y a lieu de constater également que les Intercommunales mènent depuis quelques années une politique de communication à l’égard du jeune public afin de le sensibiliser à la préservation et la pérennité de l’eau en tant que ressource vitale.

En outre, leur succès réside également dans l’équilibre obtenu entre la défense de l’intérêt général et l’efficacité économique.

En effet, la faculté et la souplesse d’adaptation des intercommunales leur permettent d’adopter un mode de gestion moderne et efficace et en parallèle, la possibilité de réaliser des économies d’échelle de production et de consommation.

CONCLUSIONS

Quel avenir pour les intercommunales du secteur de l’eau?

Les intercommunales du secteur de l’eau constituent une garantie incontournable de la sauvegarde de ce patrimoine inestimable et du maintien de sa disponibilité pour tout un chacun.

En vue de répondre à l’objectif fixé par le Gouvernement wallon dans sa nouvelle Déclaration de politique régionale (DPR), un regroupement de certaines intercommunales de petite taille vers d’autres intercommunales du secteur s’est opéré ou est en cours de réalisation.

Ce rapprochement vise à répondre à la volonté du Gouvernement wallon de fixation d’une taille critique suffisante, gage d’une garantie d’un service performant, de la mise en place d’une gestion encore plus efficiente en vue de faire face aux exigences multiples auxquelles le secteur sera confronté dans un avenir proche et afin de continuer à offrir à tout citoyen un service de qualité et de proximité.

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1. [Remonter]       La Belgique dispose d’environ 12.000 millions de m³ d’eau renouvelable par an, qui est apportée en majeure partie par les précipitations (Courrier hebdomadaire du Crisp 2001 - n° 1731 - 1732).
2. [Remonter]      Il s’agit de: l’Association intercommunale pour le Démergement et l’Epuration des Communes de la Province de Liège (AIDE), l’Association intercommunale pour la Valorisation de l’Eau (AIVE), L’Intercommunale du Brabant wallon (IBW), l’Intercommunale de Développement économique et d’Aménagement du Territoire de la Région de Mons-Borinage-Centre (IDEA), l’Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d’Etudes techniques et économiques (IGRETEC), l’Intercommunale namuroise de Services publics (INASEP) et l’Intercommunale de Propreté publique du Hainaut occidental (IPALLE).
3. [Remonter]          Intercommunale d’Etude et de Gestion - Siège social: Rue de la Solidarité, 80 à 7700 MOUSCRON.
4. [Remonter]          Cf. Rapport d’activités - AIDE - Année 2003.
5. [Remonter]           Mécanismes conditionnés par les besoins de financement.
6. [Remonter]      SPGE, société anonyme de droit public qui veille au financement et à l’exécution du programme d’investissements pour l’épuration et la protection de l’eau arrêté par le Gouvernement wallon - Siège social: Rue Laoureux,  48 à 4800 VERVIERS (http://www.spge.be).
7. [Remonter]     Activité qui vise à l’évacuation dans le fleuve de la totalité des eaux de ruissellement, usées et d’infiltration dans les sous-sols des immeubles, du bassin hydrographique touché par les affaissements miniers. Seules trois intercommunales sont concernées par cette activité; il s’agit de l’AIDE, l’IDEA et d’IGRETEC.
8. [Remonter]     Cf. Spécial AQUAWAL consacré aux PASH, outils de gestion des eaux urbaines résiduaires -  Tribune de l’Eau - N°4 - 2004.
9. [Remonter]      Il s’agit de: l’Intercommunale de Production et de Distribution d’Eau potable du Bassin de Charleroi (AQUASAMBRE), l’Association intercommunale pour l’Energie et l’Eau (AIE), l’Association intercommunale des Eaux du Condroz (AIEC), l’Association intercommunale des Eaux de la Molignée (AIEM), la Compagnie intercommunale liégeoise des Eaux (CILE), l’Intercommunale de Développement économique et d’Aménagement de la Région Mons-Borinage-Centre (IDEA), l’Intercommunale de Distribution d’Eau de Mons, La Louvière, Soignies (IDEMLS), l’Intercommunale des Eaux de Nandrin-Tinlot et environs (IDEN), l’Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant Wallon (IECBW), l’Intercommunale des Eaux de la Vallée de la Thyle (IEVT), l’Intercommunale namuroise de Services publics (INASEP), la Compagnie intercommunale de Distribution d’Eau Salles et Robechies (CEDESER), la Compagnie intercommunale des Eaux de la Source de Les Avins (CIESAC), l’Intercommunale d’Etude et de Gestion (IEG).
10. [Remonter]      La protection des captages est une des missions de la SPGE, en collaboration avec les producteurs d’eau. Afin d’harmoniser les procédures et de mettre en commun leur savoir-faire et leurs ressources, les principaux producteurs wallons (SWDE, CILE, CIBE et AQUASAMBRE) ont créé en collaboration avec la SPGE, une société commune, la SA Protectis, en vue de la réalisation des travaux indispensables à la protection et à l’indemnisation des tiers.
11. [Remonter]      En application depuis le 1.1.2005 et qui impose un calcul identique de la facture d’eau sur l’ensemble du territoire wallon. Cette nouvelle structure tarifaire repose sur les notions de "coût-vérité à la distribution" (CVD) et de "coût-vérité à l’assainissement" (CVA). Il s’agit d’une structure tarifaire par tranches progressives calculées par m³.
12. [Remonter]     Cf. colloque organisé par APRIL (asbl créée en 1980 visant à assurer la promotion des intercommunales liégeoises - http://www.intercommunales-liegeoises.be) – 22.10.2004.