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Réforme du Code wallon du logement: l’Union fait part au Ministre Nollet de l’avis de son CA et du Comité permanent des SLSP

Mis en ligne le 25 Mars 2011

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de faire part à Jean-Marc Nollet, Vice-Président et Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, de l’avis du Comité permanent des SLSP et du Conseil d’administration de l’UVCW sur la note d’orientation du Gouvernement relative à la réforme du Code wallon du logement et de l’habitat durable. Cette réforme ambitieuse s’avère indispensable pour améliorer durablement et efficacement la concrétisation de la politique du logement en Région wallonne. Pour rencontrer ces objectifs, pleinement soutenus par elle, l’Union a ainsi tenu à exprimer les attentes du secteur dans la concrétisation des mesures envisagées au travers de différentes politiques spécialement choisies. L’Union démontre, par ce biais, sa volonté de poursuivre la réflexion sur cette nécessaire réforme afin d’assurer durablement son implémentation et de continuer la collaboration entamée. Le lecteur trouvera en annexe la circulaire envoyée aux SLSP à ce sujet.

Pour compléter au mieux cette analyse générale, une étude approfondie de l’ensemble des mesures proposées dans la note d’orientation est en cours de réalisation au sein de l’UVCW. L’Union des Villes et Communes de Wallonie entend ainsi apporter au Gouvernement les éléments d’analyse pertinents qui seront identifiés par le secteur et espère que ceux-ci seront pris en considération avant toute opérationnalisation de la réforme.

Une première analyse des orientations proposées a d’ailleurs déjà permis de mettre en exergue certaines difficultés d’application, voire peut-être de praticabilité, des mesures envisagées (voir à ce sujet notre actualité précédente). Pour l’Union, il semble essentiel de pouvoir appréhender ces constats avec le Ministre et de définir les contours de solutions. Par ailleurs, l’Union insiste sur la nécessité de procéder, préalablement à toute adoption définitive, à une phase "test" de la législation envisagée afin d’évaluer son applicabilité et son effectivité réelle.

L'auteur

Thibault Ceder

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Juriste de formation, il est spécialisé en droit administratif et exerce les fonctions de conseiller expert au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2006. Ses matières principales sont les polices administratives de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du logement.

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Date de mise en ligne
25 Mars 2011

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