Promotion immobilière : nouvel outil d’information pour mieux toucher les acteurs privés (MODELE)
Ce document, imprimé le 27-09-2022, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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Mis en ligne le 19 Juillet 2022

Les marchés qui portent à la fois sur des travaux et sur leur financement (anciennement marchés dits « de promotion ») peuvent être une méthode efficace pour mettre en œuvre des projets publics. On pense notamment à des projets immobiliers dont le préfinancement s’avère difficile ou dont la réalisation est relativement complexe (projet d’envergure, affectation très spécifique, besoin d’une expertise particulière, …).

Une autorité locale peut ainsi mettre un terrain lui appartenant à disposition d’un acteur privé, pour une durée limitée via un contrat de superficie par exemple, à charge pour le partenaire privé de réaliser des infrastructures publiques, un projet mixte, etc. Même en l’absence de subvention pour réaliser le projet, ce type de marché permet de valoriser un terrain public en vue par exemple d’y créer du logement locatif ou acquisitif à prix modéré. Un projet public sur du foncier public est alors réalisé par un promoteur privé, au travers d’un partenariat équilibré.

Au moment de la mise en concurrence, il n’est pas toujours aisé de toucher les acteurs privés concernés. S’il existe bel et bien des outils de communication officiels et réglementaires, force est de constater qu’au niveau des promoteurs immobiliers, il est parfois fastidieux et complexe d’éplucher l’ensemble de la documentation. De leur côté, les pouvoirs publics peinent parfois à identifier le média adéquat pour relayer l’information concernant un projet particulier sur leur territoire.

Pour faciliter la réalisation de ces projets, l’Union des Villes et Communes de Wallonie vous propose, en collaboration avec l’UPSI, une méthode de diffusion spécifique et complémentaire aux autres déjà existantes. Ainsi, nous vous proposons un modèle de fiche à remplir (voir ci-dessous). Cette fiche vise à reprendre, de manière synthétique, les informations pertinentes concernant le projet. L’objectif est donc de permettre aux opérateurs immobiliers d’avoir, en un coup d’œil, une vue globale du projet et de mesurer son éventuel intérêt à participer au marché. Le modèle proposé peut évidemment être adapté afin de reprendre les informations pertinentes du projet.

Une fois complétée, cette fiche peut être envoyée à l’adresse : promotionimmobiliere@uvcw.be  Cette fiche sera alors relayée par l’UPSI à l’ensemble de ses membres, via sa mailing list. Ce nouvel outil de diffusion vise les marchés d’envergure (ex : création de minimum 20 logements) comportant à la fois des travaux et leur financement susceptibles d’intéresser les promoteurs immobiliers. N’hésitez pas à contacter au préalable l’Union des Villes et Communes de Wallonie afin de juger de l’intérêt de ce mode de diffusion compte tenu du projet ou pour toute autre question.

Cet outil de diffusion est évidemment complémentaire aux autres outils existants. Il ne remplace aucunement les modes de communication imposés par la législation sur les marchés publics. A ce sujet, rappelons que la publication de l’avis de marché sur e-notification doit toujours précéder toute autre publicité, en ce compris la diffusion de cette fiche.

L'auteur

Alexandre Ponchaut

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

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Date de mise en ligne
19 Juillet 2022

Type de contenu

Matière(s)

Gestion du patrimoine Logement Marchés publics
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