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Modèle d'accord-cadre pour la prise en charge de terres excavées en Installation Autorisée - Cahier spécial des charges

L'UVCW, en sa qualité de « Facilitateur Terres » et avec le soutien de la Wallonie, a rédigé un modèle d’accord-cadre avec une ou plusieurs installations autorisées (en vue de lui déléguer certaines prestations en matière de gestion de terres ou la prise en charge complète de celles-ci) et son guide d’utilisation.

1er Février 2023

Nouvelles règles de compétences au sein des communes et CPAS pour la passation des marchés publics et des concessions en 2023 : modèles de délibérations de délégations [Mise à jour]

Les possibilités de délégations de compétences du conseil communal et du conseil de l’action sociale aux autres organes de la commune et du CPAS sont étendues. Et les décrets envisagent par ailleurs explicitement que les nouvelles délibérations de délégations soient adoptées anticipativement, avant l’entrée en vigueur des décrets, afin d’être effectives dès celle-ci.

20 Janvier 2023

Modèle de règlement concernant la protection animale contre les risques liés à l'usage nocturne et crépusculaire des tondeuses à gazon automatisées

Pour éviter de nombreuses mutilations pour les hérissons de nos jardins, les communes peuvent prendre un règlement interdisant l'usage nocturne et crépusculaire de ces robots-tondeuses.

17 Janvier 2023

ASBL communales - Modèle de statuts

L’Union des Villes et des Communes de Wallonie a le plaisir de mettre à disposition de ses membres un modèle commenté de statuts d’asbl communale.

23 Décembre 2022

Modèle de ROI du Collège communal

En collaboration avec Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, l’UVCW a le plaisir de mettre désormais à disposition de ses membres un modèle de R.O.I. du Collège communal.

16 Décembre 2022

Modèles relatifs à l'Article 60

Pour aider les CPAS dans leurs différentes missions d’insertion, la Fédération des CPAS met à la disposition de ses membres des modèles de contrats de travail article 60, § 7, article 61, de conventions avec des partenaires (entreprises privées, asbl, centre de formation,…) et de PIIS. Vous trouverez, ici, les modèles de contrats et de conventions de mise à disposition pour les "Article 60, § 7".

Second pilier de pension des agents contractuels locaux : recours à la centrale d’achat 2022 du SFP - Ethias Pension Fund OFP [Mise à jour 19.10.2022]

Modèles de décision d’adhésion à la centrale du SFP, de décision de principe de recourir aux services de l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale, de décision de commande effective de ces services, d'adoption des documents et désignation d'un représentant à l'AG du Fonds, et de protocole de négociation syndicale

Modèles de courriers visant à poursuivre l’infraction et à infliger une amende administrative en matière de logements inoccupés

Le fait de maintenir un logement présumé inoccupé au sens de l’article 80 CWHD est constitutif d’une infraction administrative et peut donner lieu à une amende perçue par l’autorité communale.

Modèles de notification du constat de la présomption d’inoccupation d’un logement (au sens de l’article 80 CWHD) et de décision de confirmation/infirmation de la présomption d’inoccupation

Modèles de notification du constat de la présomption d’inoccupation d’un logement (au sens de l’article 80 CWHD) et de décision de confirmation/infirmation de la présomption d’inoccupation

Deuxième pilier de pension (branche 23) : modèles de critères d'attribution et de clauses techniques

Pour les pouvoirs locaux qui, en dépit de la facilité de recourir à la centrale du SFP, préfèreraient malgré tout, par le biais de marchés publics spécifiques, recourir à une solution de type assurance (branche 23), l’UVCW propose des modèles de clauses techniques et critères d’attribution rédigés par KPMG, en collaboration avec le cabinet Younity.

28 Septembre 2022

Modèles de documents « CPAS » traduits en ukrainien

Vous trouverez plusieurs modèles de documents dont certains ont été traduits en ukrainiens par le Setis wallon (ex: accusé de réception, notifications, reconnaissance de dette, contrats article 60 §7, …).

19 Septembre 2022

Promotion immobilière : nouvel outil d’information pour mieux toucher les acteurs privés (MODELE)

L’Union des Villes et Communes de Wallonie, en collaboration avec l’UPSI, vous propose un modèle de fiche synthétique pour vos projets d’envergure. Une fois complétée, cette fiche peut être diffusée directement aux promoteurs privés.

Mise à jour du modèle de cahier des charges relatif à la conception et à la réalisation d’une aire de jeux

Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise à disposition pour nos membres d’un modèle de cahier de charges relatif à la conception et à la réalisation d’une aire de jeux.

Modèle de clauses relatives aux quantités/valeurs maximales d'un accord-cadre

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à la disposition de nos membres d’un modèle proposant des clauses relatives l'indication de la quantité ou de la valeur maximale des marchés fondés sur un accord-cadre.

7 Juillet 2022

Modèle d'accord-cadre de fournitures en PNDAPP

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à la disposition de nos membres d’un modèle de cahier spécial des charges d’accord-cadre de fournitures, passé en procédure négociée directe avec publication préalable.

7 Juillet 2022

Modèle de règlement communal relatif à la délinquance environnementale

Le présent modèle de règlement communal a pour objectif d'aider les communes désireuses de sanctionner, au niveau communal, le non-respect de certaines infractions environnementales.

Modèle de convention relative à l’exploitation d’un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV

En collaboration avec l’Union Professionnelle des Agences de Paris (UPAP), l’Union des Villes et Communes de Wallonie met à disposition de ses membres un modèle de convention

19 Avril 2022

Information multilingue sur les mesures sanitaires [17/02/2022]

Information multilingue sur les mesures sanitaires décidées par le Comité de concertation du 11 février 2022

17 Février 2022

Modèles de règlements relatifs à l’octroi d’une subvention communale

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a le plaisir de mettre à la disposition de ses membres deux modèles de règlements communaux relatifs à l’octroi d’une subvention.

9 Février 2022

ROI des organes délibérants du CPAS - mise à jour et circulaire explicative du décret du 15 juillet 2021

En raison de l’entrée en vigueur des dispositions relatives aux réunions à distance des organes du CPAS, la Fédération des CPAS a mis à jour son modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants, mis à jour au 14/01/2022.