Code de la route: quoi de neuf pour les usagers et pour les gestionnaires de voiries?

Trois lois, promulguées le 13 avril 2019, adaptent des règles routières principalement avec l’objectif de contribuer à l’amélioration de la sécurité et du confort des cyclistes et des piétons. La plupart des mesures sont entrées en vigueur le 1er juillet 2019, mais quelques-unes sont déjà d’application depuis le 31 mai 2019.

Voici les principales nouveautés :

Rue cyclable / zone cyclable

Une zone cyclable comporte donc plusieurs rues cyclables. La validité zonale peut être conférée aux signaux F111 et F113. Les conducteurs de cycles ou de vélos électriques speed pedelecs y sont assimilés aux cyclistes.

Rue scolaire

Les cycles et les speed pedelecs ont accès à la rue scolaire. Sauf disposition contraire de la part du gestionnaire de voirie, il est permis de sortir de la rue scolaire avec un véhicule à moteur.

Passage piéton

La distance à laquelle il est obligatoire d’emprunter un passage pour piétons est réduite à 20 m au lieu de 30 m (entrée en vigueur le 31 mai 2019).

Engins de déplacement

La vitesse maximale, par construction, des engins de déplacement motorisés est portée de 18 km/h à 25 km/h.

Feu vert intégral cycliste

Le feu vert intégral cycliste vise le placement de feux de signalisation représentant la silhouette d’un vélo. Celui-ci permet aux cyclistes de traverser un carrefour à feux, quelle que soit la direction empruntée, pendant que le trafic automobile est à l’arrêt. 

Cette mesure, déjà d’application aux Pays-Bas, répond à une demande de villes flamandes. Elle permet notamment d’éviter des mouvements conflictuels avec le trafic motorisé, en particulier, lorsque le feu est vert simultanément pour le cycliste qui continue tout droit sur une piste cyclable séparée et pour l’automobiliste qui tourne à droite. La mesure se justifie surtout lorsque le carrefour est équipé de pistes cyclables séparées, dans des carrefours compacts avec un flux cycliste important. Ce principe est également applicable aux feux piétons, comme cela existe notamment en France.

Autres mesures favorables aux cyclistes et aux piétons

-       les tricycles et quadricycles d’une largeur maximale de 1 mètre sont assimilés aux vélos ;

-       les cyclistes de moins de 10 ans (au lieu de moins de 9 ans) peuvent emprunter les trottoirs et les accotements en saillie quelle que soit la taille du vélo ;

-       en dehors des agglomérations, les conducteurs de véhicules automobiles ou de motocyclettes doivent laisser une distance latérale d’au moins un 1,50 mètre entre eux et les cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs à 2 roues ;

-       en dehors des agglomérations, les conducteurs doivent laisser une distance latérale d’au moins 1,50 mètre entre eux et les piétons (entrée en vigueur le 31 mai)

-       l’obligation de ne pas mettre en danger ou de gêner les piétons et les cyclistes est étendue à tous les conducteurs (et pas seulement ceux des véhicules à moteur) ;

rouler à deux de front est également autorisé pour les conducteurs de speed pedelecs.

Renseignements : Françoise Bradfer