La signalisation des Zones de Basses Emissions introduite dans le Code de la route
Un arrêté royal du 21 juillet 2014 a été publié au Moniteur du 15 octobre 2014. Il instaure deux nouveaux signaux zonaux, le F117 et le F118 permettant d’exclure de certaines zones les véhicules polluants, afin d’y améliorer la qualité de l’air.
C’est ainsi que le Code de la route définit désormais les « Zones de basses émissions ». Il s’agit d’« une zone dont l’accès aux véhicules motorisés fait l’objet d’une politique d’accès sélective justifiée par des motifs liés à la qualité de vie, en particulier à cause des nuisances provoquées par ces véhicules motorisés sur l’environnement et la santé par la mauvaise qualité de l’air; le début de la zone est signalé par le signal F117 et la fin par le signal F118 ».
Le panneau F117/F118 entre en vigueur à partir du 25 octobre 2014. Attention toutefois, ce nouvel instrument devra, avant d’être mis en œuvre par les gestionnaires de voirie, attendre que les Régions (singulièrement les Ministres régionaux ayant la circulation routière dans leurs compétences) déterminent les catégories de véhicules qui sont ou ne sont pas admises à circuler dans ces zones. Les autorités régionales devront présenter aux gestionnaires de voirie des critères de délimitation de ces Zones de Basses Emissions également.
