Plans de transport et d’investissement ferroviaires: l’UVCW fait des propositions

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a souhaité faire part à Jacqueline Galant, Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la SNCB, dans la droite ligne de la consultation des acteurs que la Ministre a mise en place en 2015, des souhaits et points d'attention des communes en vue d’appuyer la Ministre dans la réalisation et la mise en œuvre, avec les opérateurs ferroviaires, des plans de transport et d'investissement ferroviaires.

L'Union des Villes et Communes de Wallonie souhaite en effet pouvoir faire valoir, dans une dynamique constructive et dans la perspective d'une politique de mobilité et de transport intégrée, les éléments de la politique de transport ferroviaire et d'investissements ferroviaires qui semblent essentiels aux pouvoirs locaux. A cet égard, l’UVCW insiste pour qu'une vision transversale, multimodale et univoque, soit mise en place pour fédérer l’action de l’ensemble des acteurs de la mobilité, en ce compris les pouvoirs locaux.

En termes d'investissements ferroviaires tout d'abord, le Conseil d’administration de insiste sur la nécessité de voir la rénovation des gares, des points d’arrêts et de leurs abords, figurer en bonne place dans les investissements ferroviaires à venir. En effet, point d’entrée des usagers, les gares et points d’arrêts sont aujourd’hui, souvent, en mauvais état et aucun plan global de rénovation ou de réhabilitation n’existe. L'entretien des gares et de leurs abords doit également faire l'objet d'une planification et de la réservation des moyens budgétaires utiles.

De même, l’Union insiste sur la nécessité de développer les capacités offertes en matière de stationnement aux abords des gares. Ces développements de capacité doivent s'accompagner d'une concertation avec les pouvoirs locaux, notamment dans leur volet accès et tarification, et ce afin d'assurer la cohérence des politiques tarifaires en matière de stationnement, des effets pervers dommageables aux politiques locales de stationnement pouvant survenir aux abords des gares en cas d'incohérence entre les tarifs des parkings proposés par l'opérateur ferroviaire, et les tarifs des emplacements de stationnement en voiries aux abords des gares.

A ce titre, l’Union plaide pour la mise en place de structures locales de concertation avec les sociétés ferroviaires, afin de permettre un dialogue nécessaire entre autorités dans le cadre de projets de développement et dans le renforcement des conditions d’accueil des usagers. Ces commissions locales, structurées à tout le moins à l’échelle des bassins de vie, devraient également permettre une coordination renforcée des opérateurs avec les autorités locales, notamment dans le cadre des politiques de gestion du stationnement.

D’autre part, l’Union des Villes et Communes de Wallonie insiste pour que les investissements utiles et prioritaires de maintien de capacité et de sécurité soient assurés sur l'ensemble du réseau wallon. A cet égard, les investissements ferroviaires doivent être proportionnés à l'état et aux besoins d'entretien des infrastructures. A ce titre, une réelle réflexion sur la clé de répartition des investissements ferroviaires semble devoir être plaidée, afin d’amplifier les capacités d’investissement en Région wallonne et les faire correspondre aux caractéristiques du réseau belge (l’UVCW a rappelé à ce titre que plus de 45 % des lignes et des gares se situent en Wallonie, qui concentre par ailleurs près de 70 % des ouvrages d’art), étant entendu qu’il parait inconcevable qu’une telle réforme aboutisse à une réduction des moyens dévolus aux investissements wallons.

En outre, il semblerait utile de permettre à une future clé de répartition rééquilibrée de s’exprimer de manière pluriannuelle afin de ne pas ralentir la mise en œuvre du plan d'investissement à venir. L’UVCW a également attiré l’attention de la Ministre sur l'importance des travaux d'augmentation de capacité autour de Bruxelles et la mise en place du RER, l'offre ferroviaire pour se rendre à Bruxelles conditionnant fortement la mobilité dans nombre de communes wallonnes.

L’UVCW insiste enfin sur les nécessaires équilibres des conventions conclues entre les opérateurs ferroviaires et les communes concernant la gestion et l'entretien de certains pans du domaine ferroviaire (entretien des abords des gares, occupation de bâtiments de gares désaffectées, clôture des voies, entretien des talus le long des voies, etc.,), lesquelles apparaissent, dans maints cas, léonines, et nécessitent un rééquilibrage. S’il semble nécessaire de rappeler tout d’abord que ces missions incombent au premier chef aux opérateurs ferroviaires, l'Union des Villes et Communes de Wallonie, se tient à la disposition de la Ministre pour travailler sur des modèles de conventions équilibrées permettant une potentielle accentuation des collaborations entre les opérateurs et les communes qui le souhaiteraient.

En ce qui concerne l'exploitation ferroviaire et le contenu du futur plan de transport ferroviaire, l'Union des Villes et Communes de Wallonie souhaite tout d'abord insister sur le caractère structurant du transport ferroviaire en termes de mobilité et de transport. A cet égard, l'Union des Villes et Communes de Wallonie insiste pour que le futur plan de transport ne prévoie en aucune façon l'arrêt d'exploitation de lignes, la réduction de desserte de lignes ou de gares ou la fermeture de gares ou de points d'arrêt. En effet, il semble que les mouvements de rationalisation opérés par le passé ont clairement démontré que les fermetures de petites gares impactent, à terme, la fréquentation des trains sur les liaisons plus structurantes.

A ce titre, les fermetures de gares et les réductions de desserte semblent mettre à mal par principe le redéploiement ferroviaire. En outre, il semble que l’analyse préalable de l’impact, pour les usagers, de telles mesures, doit être réalisée avec attention, au niveau d’une part de l’ensemble des modes de transport disponibles et des solutions de mobilité existantes, dans une perspective de mobilité durable, et d’autre part sur base d’une identification claire des éléments prévalant à toutes décisions. En toute hypothèse, si de telles rationalisations devaient être envisagées, une procédure claire et impérative de concertation entre les autorités locales et les opérateurs ferroviaires doit être mise en place et respectée. La question de l’intervention des opérateurs ferroviaires dans la requalification des quartiers de gares désaffectées semble de plus devoir être soulevée.

A l'inverse, il semble que le plan de transport futur doit pouvoir permettre un accroissement de l'offre ferroviaire et, partant du nombre de voyageurs, au travers d’une augmentation quantitative et qualitative de l'offre de transport ferroviaire. Une exploitation fondée sur le cadencement en réseau et sur des gares organisées en nœuds de correspondances et de transferts intermodaux, dans le cadre d'une offre de transport intégrée, tous modes confondus apparaît hautement nécessaire. A cet égard, une attention particulière doit être portée à l'amélioration de la vitesse commerciale des trains, de la ponctualité des trains, de l'amplitude de la desserte, ainsi que de la fréquence de dessertes.

Plus spécifiquement, il semble que le futur plan de transport devrait pouvoir envisager:

-      la mise en place d'un réseau ferroviaire de desserte suburbaine autour de Liège et des grandes villes wallonnes, notamment Charleroi, Mons et Namur, avec le cas échéant des solutions d’exploitation innovantes. L’UVCW a également souligné l'importance de l'offre RER autour de Bruxelles pour la desserte et la mobilité des communes wallonnes concernées;

-      le redéploiement ferroviaire en milieu rural et périurbain, dans des perspectives de désenclavement et d’amélioration de l’accessibilité de ces zones;

-      le développement de la desserte des lignes transfrontalières, avec, le cas échéant, la réouverture de lignes utiles au développement local ou régional ;

-      le développement des activités fret ferroviaire au travers notamment de la mise en place de solutions concrètes au niveau des freins à l’utilisation du train pour le transport de marchandises. L’enjeu de développement du fret ferroviaire apparait à cet égard particulièrement important pour le développement économique wallon.

Pour terminer, il semble que les opérateurs ferroviaires disposent de réserves foncières importantes, parfois non utilisées, notamment aux abords des gares et en centres urbains ou en agglomérations. Ces réserves foncières, dans la perspective de la densification des zones agglomérées, et du bon aménagement des quartiers de gares et urbains, devraient pouvoir être mobilisées activement, et rapidement.

L’UVCW a donc demandé au Gouvernement fédéral et aux sociétés ferroviaires de dresser un inventaire des terrains non utilisés, afin de pouvoir déterminer leur devenir, en concertation avec les pouvoirs locaux, sans mettre en péril l’exploitation ferroviaire ou les développements futurs du rail. Des mécanismes de cession à titre gratuit ou de mise en œuvre d’un droit de préemption devraient être envisagés ou, à tout le moins, un mécanisme de régulation des prix des terrains devrait être construit, afin d'assurer que les mobilisations foncières puissent être réalisées par les communes dans des conditions acceptables.