Appel à projets : Communes pilotes Wallonie cyclable
Le Gouvernement wallon lance un appel à projets « Communes pilotes Wallonie Cyclable », destiné à développer, dans plusieurs communes pilotes, le vélo comme moyen de déplacement utilitaire, de façon à doubler son usage d’ici 2024 et à le multiplier par cinq d’ici 2030.
Un appel est lancé aux communes désireuses de mener sur leur territoire une politique volontariste en faveur du vélo utilitaire. Une enveloppe de 40 millions d’euros est prévue pour financer les projets des communes qui seront sélectionnées sur base de leur potentiel, de leur ambition et de leur vision stratégique.
WaCy contribue par ailleurs à accélérer la transition climatique, dans le cadre du plan « Infrastructures et mobilité pour tous » ajusté, dans lequel le Gouvernement réserve un montant de 80 millions d’euros par an dès 2021 à affecter exclusivement à la mise en œuvre de projets additionnels centrés sur la mobilité douce et collective.
Modalités de l’appel à projets des « Communes pilotes Wallonie Cyclable »
Les candidatures devront être remises à l’administration pour le 31 décembre au plus tard. Les modalités de candidature ainsi que le règlement complet de l’appel à projet seront très prochainement mis en ligne sur le site du SPW. Les communes intéressées sont invitées à se manifester avant le 31 octobre.
En soutenant des villes et des communes volontaires, présentant un haut potentiel de développement du vélo quotidien à brève échéance, et désireuses de créer sur leur territoire les conditions propices à la pratique du vélo au quotidien, la Région entend s’assurer de la poursuite des objectifs régionaux via le respect des critères suivants :
− Des cheminements cyclables continus et directs, qui offrent un avantage concurrentiel par rapport aux itinéraires conçus pour le trafic automobile, ou qui, à tout le moins, ne pénalisent pas le cycliste ;
− Des liaisons vers les pôles locaux d’activités et/ou entre les zones d’habitat (villages, quartiers) ;
− Des infrastructures cyclables sûres et adaptées au contexte (pistes cyclables séparées quand la charge de trafic et les vitesses pratiquées le justifient, respect des recommandations du SPW en matière d’aménagements cyclables, etc.) ;
− Une intégration systématique des critères cyclables pour tout aménagement ou rénovation de voirie, depuis la conception jusqu’à l’exécution ;
− Des limitations de vitesse réellement respectées (via des contrôles radars par exemple) et adaptées localement (zones 30, réduction des vitesses sur certaines voiries faisant partie d’un itinéraire cyclable à développer en priorité, etc.) ;
− Une offre de stationnement vélo sécurisée et suffisante aux endroits stratégiques ;
− Une réelle intermodalité avec les transports en commun (notamment via une offre de stationnement de qualité au niveau des nœuds intermodaux).
Le taux des subventions
Le budget total est de 40 millions sur une période de 2 ans.
Le montant maximal de la subvention est déterminé sur base du nombre d’habitants au 1er janvier 2020 :
A. Pour les communes de plus de 80.000 habitants, le montant de la subvention sera plafonné à 1.700.000 euros.
B. Pour les communes entre 30.000 et 79.999 habitants, le montant de la subvention sera plafonné à 1.200.000 euros.
C. Pour les communes entre 20.000 et 29.999 habitants, le montant de la subvention sera plafonné à 750.000 euros.
D. Pour les communes entre 15.000 et 19.999 habitants, le montant de la subvention sera plafonné à 500.000 euros.
E. Pour les communes entre 6.500 et 14.999 habitants, le montant de la subvention sera plafonné à 300.000 euros.
F. Pour les communes de moins de 6.500 habitants, le montant de la subvention sera plafonné à 150.000 euros.
Pour autant que les dossiers de candidatures répondent aux critères d’évaluation appréciés par un comité de sélection, un minimum de trois villes ou communes sera sélectionné pour chacune des catégories d’enveloppe budgétaire. Le taux d’intervention de la Région wallonne s’élèvera à 80 % des travaux subsidiables, le financement complémentaire étant apporté par la ville ou la commune. La subvention permettra de couvrir essentiellement des dépenses en matière d’infrastructures. Ces dernières concernent des aménagements sur le domaine communal.
L’ensemble des modalités de cet appel à projet tel que les dépenses éligibles, le type d’aménagements subventionné et la part subsidiable ainsi que les modalités de la candidature et les obligations liées à la sélection de la commune sont détaillés dans une circulaire.
Ils peuvent être introduits au moyen d’un formulaire téléchargeable depuis le site internet http://mobilite.wallonie.be.
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