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Organisation des marchés en période de crise

Mis en ligne le 27 Avril 2021

Les communes s’interrogent sur le déroulement du marché hebdomadaire en période de crise COVID-19. Ces derniers peuvent-ils être organisés ?

L’Arrêté ministériel du 28 octobre 2020 en son article 13 détermine les conditions d’organisation des marchés. Le nouvel article 8bis de l’Arrêté ministériel précité qui distingue entre les commerces dits essentiels et les autres n’a aucun impact sur l’organisation des marchés.

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, David Clarinval, attire aujourd’hui notre attention sur la réponse donnée récemment à la question de savoir si les ambulants qui vendent des biens qui ne tombent pas dans la catégorie des biens vendus dans les magasins dits « essentiels » pouvaient être présents sur les marchés.

Le Ministre attire donc l’attention sur le fait que les ambulants qui vendent des produits dits non essentiels tels que du textile ou des produits ménagers peuvent être présents sur les marchés. La FAQ fédérale informe par ailleurs que « La distinction entre produits essentiels et non essentiels, ne trouve pas à s’appliquer pour la présence d’échoppes sur les marchés. De sorte que tous les marchands ambulants quelle que soit la nature de leur activité peuvent être présents sur le marché ».

Outre le fait que les fêtes foraines, les marchés aux puces, les brocantes, marchés annuels, les marchés de Noël et les villages d’hiver restent interdits, les communes peuvent autoriser des marchés selon certaines modalités.

Il s’agit de :

-         Limiter le nombre maximum de visiteurs autorisés dans un marché à un visiteur par 1,5 mètre courant d'étal ;

-         Obliger le port du masque par les marchands et leur personnel pour la durée d'exploitation d'un étal ;

-         Mettre à disposition les produits nécessaires à l'hygiène des mains, aux entrées et sorties du marché et aux clients sur les étals ;

-         Interdire de proposer et de consommer de la nourriture ou des boissons sur place ;

-         Prévoir une organisation ou un système permettant de vérifier combien de clients sont présents sur le marché ;

-         Prévoir un plan de circulation à sens unique, avec des entrées et des sorties distinctes sur le marché, sauf dérogation motivée accordée en cas de circonstance exceptionnelle par les autorités locales compétentes qui déterminent une solution alternative ;

-         Limiter l’accès à un client seul (sauf enfant mineur ou personne ayant besoin d’une assistance) pendant 30 minutes maximum.

Lors de ces marchés autorisés, les mesures nécessaires doivent être prises pour faire appliquer les règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance de 1,5 m entre chaque personne. Des mesures de prévention appropriées sont prises en temps utile, comme le recommande le « Guide générique concernant l'ouverture des commerces pour lutter contre la propagation du virus COVID-19 », disponible sur le site web du Service public fédéral Economie.

L'auteur

Ambre Vassart

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Juriste de formation, elle est spécialisée en droit administratif et exerce les fonctions de conseillère au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ses matières principales sont la police administrative générale, la voirie et la domanialité publique.

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Date de mise en ligne
27 Avril 2021

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Ambre Vassart

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