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Les enjeux des contrats de gestion de la SNCB et d’Infrabel pour les communes

Mis en ligne le 23 Août 2021

Dans le cadre de la négociation des contrats de gestion de la SNCB et d’Infrabel, l’Union des Villes a eu l’occasion d’échanger avec le cabinet du Ministre Georges Gilkinet, et de faire part des besoins des communes sur les enjeux cruciaux de ce dossier au niveau local.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie aura en effet à cœur, dans le cadre des contrats de gestion à venir, que soient pris en compte les besoins des communes afin de permettre des conditions d’accès et d’exploitation du réseau ferroviaire dans des conditions optimales dans le respect des contraintes liées à l’organisation de la mobilité locale à l’échelle des villes et communes.

Nous plaidons pour que soit inscrite dans le contrat de service public des entreprises ferroviaires une logique de coopération et de concertation étroite avec les villes et communes, afin de permettre le déploiement d’une politique de mobilité efficace, partagée et adaptée aux réalités locales.

Nous plaidons pour une concertation à deux niveaux :

  • Par la mise en place de structures locales de concertation, afin de permettre un dialogue nécessaire entre autorités dans le cadre de projets de développement et dans le renforcement des conditions d’accueil des usagers. Ces commissions locales, structurées à tout le moins à l’échelle des bassins de vie, devraient également permettre une coordination renforcée des opérateurs avec les autorités locales, notamment dans le cadre des politiques d’accessibilité des gares et points d’arrêts ;
  • Par une concertation directe, pied à pied, avec chaque commune concernée par la présence du réseau ferroviaire sur son territoire.

En effet, le dialogue entre les communes et les entreprises ferroviaires s’avère très complexe, celui-ci s’établissant en aval des décisions, laissant peu d’opportunité aux communes pour interagir et réfléchir avec les opérateurs ferroviaires à des solutions ou alternatives mutuellement bénéfiques.

A ces égards, nous avons demandé que la concertation soit rendue obligatoire pour les opérateurs ferroviaires dans les matières listées ci-après, et que cette concertation soit érigée, dans le chef des opérateurs ferroviaires, en obligation de résultat :

  • la coordination des politiques tarifaires en matière de stationnement avec les communes (risque d’incohérence mettant à mal les politiques de stationnement et de multimodalité mises en place par les communes) ;
  • l’utilisation d’assiettes ferroviaires désaffectées pour le développement de cheminements cyclables ;
  • l’aménagement de parkings vélos aux abords des gares ;
  • l’occupation de bâtiments ferroviaires, souvent désaffectés par les entreprises ferroviaires;
  • l’aménagement, l’entretien et la signalisation des gares ;
  • les cessions à titre onéreux de bâtiments, de terrains ou d’assiettes désaffectées de voies de chemin de fer (octroi d’un droit de préemption pour les communes pour le développement de projets d’intérêts publics, aux prix fixés par les comités d’acquisition ;
  • les aménagements routiers nécessaires ou permettant l’amélioration de l’exploitation ferroviaire (suppression de passage à niveau, etc);
  • la fermeture des guichets de gare et la question du maintien d’activités et d’une présence humaine dans les gares.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie plaide par ailleurs pour la mise en place d’une offre élargie de transport en commun afin de déployer de véritables alternatives au transport routier. A cet égard, un accroissement de l’offre ferroviaire au travers de l’augmentation qualitative et quantitative de l’offre de transport ferroviaire est nécessaire, dans le cadre d’une exploitation fondée sur le cadencement en réseau et sur des gares organisées en nœuds de correspondances et de transferts intermodaux, dans le cadre d’une offre intégrée, tous modes confondus. Dans cette perspective, l’amélioration de la vitesse commerciale des trains, leur ponctualité, l’amplitude et la fréquence des dessertes doivent faire l’objet d’une attention particulière. De même, les mouvements de rationalisation tels que l'arrêt d'exploitation de lignes, la réduction de desserte de lignes ou de gares ou la fermeture de gares ou de points d'arrêt, dont des exemples passés nous ont clairement démontré qu’ils impactaient, à terme, la fréquentation des trains sur les liaisons plus structurantes, doivent être évités.

L'auteur

Gwenaël Delaite

Conseillère à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Diplômée de l’Université de Liège où elle a obtenu une licence en sciences géologiques, et de l’Université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand où elle a obtenu un master en Pétrologie et Volcanologie, Gwenaël Delaite dispose également d'un certificat de Conseiller en Mobilité qualifié (Réseau des CeM, SPW). Elle exerce la fonction de conseillère technique au sein du Département Développement territorial de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Les matières relevant de sa compétence sont l’environnement, la mobilité et la ruralité.

Les articles de l'auteur

Date de mise en ligne
23 Août 2021

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