Avant-projet de décret - Services de transport individuel de personnes par route : l’UVCW demande une évaluation
A la demande de Philippe Henry, Ministre du Climat, de l’Energie et de la Mobilité, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a remis un avis concernant l’avant-projet de décret relatif aux services de transport individuel de personnes par route.
L’UVCW accueille positivement cet avant-projet de décret qui tente de réglementer le développement de nouveaux services de transport de personnes. Ce nouveau texte doit permettre de faire cohabiter deux systèmes sans en dévaloriser l’un ou l’autre.
Les services de taxis « classiques » sont essentiels pour la population. En effet, de nombreuses personnes en bénéficient, notamment, lorsque les transports collectifs ne sont plus disponibles (à la sortie de concerts, de pièces de théâtre, …). Les services de taxis jouent donc un rôle essentiel pour ne pas créer de trop grands clivages dans la société, mais aussi en termes d’emploi.
Il semble ainsi essentiel que cet avant-projet simplifie les procédures afin de permettre aux villes et communes de gérer au mieux la matière, mais également de permettre au secteur de continuer son activité sans difficultés.
C’est la raison pour laquelle l’UVCW a attiré l’attention du Ministre sur la distinction apportée par l’avant-projet de décret entre zones inter-urbaine et urbaine. Certes, ces notions seront définies plus amplement dans un arrêté… Néanmoins, elles semblent déjà difficiles à mettre en pratique. Ne conviendrait-il pas mieux de conserver les notions actuelles de périmètres ?
Au niveau de la procédure, certaines dispositions prévoient que la demande soit envoyée au Collège communal. Ainsi, par exemple, l’article 29, par. 1er, dernier al. prévoit l’envoi d’un e-mail au Collège. Il semblerait plus judicieux d’indiquer «au Collège communal ou à son délégué». Cela rendra la pratique plus aisée pour les villes et communes.
L’avant-projet de décret prévoit, dorénavant, que les licences d’exploitation soient délivrées par les communes pour les services de taxis de station et pour les services de taxis de rue. A l’heure actuelle, il n’est pas possible de quantifier ce que cela va représenter pour les villes et communes. L’UVCW souhaite dès lors qu’une évaluation soit mise en place afin de vérifier si la gestion de ces nouvelles demandes ne pose pas de difficultés aux villes et communes.
La tarification des taxis de station et des taxis de rue devra également faire l’objet d’une évaluation afin de vérifier que les taxis de rue ne déstabilisent pas trop le marché des taxis de station.
