La zone de stationnement à durée limitée – ou zone bleue - pourquoi ?

Le principe

Le fonctionnement de la zone bleue est bien connu de tous. Lorsque celle-ci est de rigueur, et donc annoncée via la signalisation, le disque bleu de stationnement posé sur le tableau de bord est obligatoire. Soit la signalisation porte sur un tronçon de rue ou une rue indiquant le début et la fin de la mesure, soit, lorsque la règle concerne un périmètre constitué de plusieurs rues, la signalisation est à validité zonale, ce qui permet de limiter le nombre de signaux à placer.

Pourquoi limiter la durée du stationnement ?

Les raisons peuvent être diverses, mais la première est d’assurer une « rotation du stationnement », c’est-à-dire, de permettre, dans un quartier où la « pression » du stationnement est trop importante, (par exemple parce que le nombre de conducteurs qui cherchent à stationner mais ne trouvent pas de place libre est trop élevé) de mieux partager le stationnement. Cela permet d’éviter que des voitures « ventouses » ne s’installent pour de longues périodes, voire pour la journée, et ainsi d’accueillir davantage d’usagers différents. Ajoutons que le stationnement à durée limitée via une zone bleue et le stationnement payant poursuivent grosso modo les mêmes objectifs.

Puisqu’il n’y a pas toujours de la place pour tout le monde, la question plus large qui se pose est de déterminer quel public-cible il faut favoriser ? On identifie trois grandes catégories de publics et tout va se jouer à partir de celles-ci. Il s’agit des riverains, des clients et visiteurs, et des travailleurs. Leurs besoins de stationnement sont parfois complémentaires mais parfois se superposent.

Ainsi dans les quartiers commerçants, il est important d’accueillir au mieux les clients et les visiteurs. Dans ce cas, les travailleurs sont invités à stationner plus loin, en particulier les commerçants eux-mêmes, voire si la desserte en transport en commun est suffisamment attractive, à stationner encore plus loin ou à se déplacer autrement qu’en voiture.

Dans les quartiers d’habitations, il s’agit, a priori, de permettre aux riverains de stationner leur véhicule à proximité de leur logement s’ils ne disposent pas d’un garage ou d’un parking privé. Mais que se passe-t-il dans les quartiers commerçants du centre-ville, où vivent aussi de nombreux riverains ? La réponse est plus nuancée. En général en journée on favorisera les clients via un stationnement à durée limitée et le soir les riverains occuperont ces emplacements.

Mais un autre angle d’attaque est d’avoir pour objectif de diminuer l’empreinte du stationnement dans telle partie ou telle partie de l’espace public afin d’élargir les trottoirs, de libérer la place du village du stationnement, de créer des pistes cyclables… tout en accueillant encore certains véhicules, mais pour des durées limitées à très limitées.

Un troisième objectif est de favoriser le transfert modal, c’est-à-dire d’encourager les travailleurs, les clients et les riverains à se passer de voiture...

Une réponse nuancée face à chaque problématique

On l’aura compris, la réponse à la question du stationnement dans des lieux fort fréquentés répond à quelques principes, mais doit être nuancée en fonction de chaque contexte. Cela nécessite une bonne connaissance des lieux, des comportements, des besoins, et des alternatives possibles pour garantir à la fois la dynamique des zones commerciales et la qualité de vie dans les quartiers.

De plus, l’offre de stationnement ne se limite pas uniquement à mesurer le nombre d’emplacements situés en voirie. Elle implique également de tenir compte du stationnement hors voirie, du stationnement public et privé, en surface et en infrastructure, en parcs-relais.

Ensuite des ajustements sont nécessaires après avoir évalué la situation, estimé le taux d’occupation des emplacements à différentes heures du jour et de la soirée.

Contrôle et exceptions

Un contrôle du stationnement s’avère indispensable, avec sanction à la clé. Le contrôle peut être effectué par une société privée, par la commune (voyez nos prochains « vos questions » sur le sujet) ou par la zone de police. A défaut de contrôle, la zone à durée limitée ne sera pas respectée. La commune doit donc adopter à cet effet un règlement-taxe ou redevance afin de préciser les modalités de la taxe ou de la redevance qui incombera au contrevenant (voyez notre vos questions : « Quelle est la différence entre taxe/redevance et sanction administrative ? »).

Les véhicules des personnes à mobilité réduite, porteuses de la carte spéciale de stationnement délivrée par un organisme officiel conformément à l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées sont généralement exonérées et donc dispensées de placer le disque de stationnement.

Les cartes communales de stationnement ne sont pas non plus concernées par les limitations d’une zone bleue si le règlement communal de stationnement le prévoit. Il s’agit de la carte-riverain, la carte entreprise, la carte visiteur… (voir notre rubrique « vos questions » : « Comment est délivrée la carte communale de stationnement »).

Les véhicules d’autopartage peuvent également être exemptés. Enfin, les véhicules stationnés devant les accès carrossables dont la plaque est reproduite sur le garage conformément ne sont pas tenus de mettre le disque.

Comment « ajuster » la zone bleue ?

Deux leviers sont disponibles : le fonctionnement de la zone d’une part, son périmètre d’autre part.

Le Code de la route a prévu deux cas de figure. Lorsque le signal ne comporte pas de mention particulière, elle est de rigueur du lundi au samedi de 9 h à 18 h et la durée de stationnement est limitée à 2 heures, à partir de l’heure ou de la demi-heure qui suit immédiatement l’arrivée du conducteur sur l’emplacement. Mais, et ceci permet de prendre des mesures qui s’adaptent mieux à certaines circonstances locales, la règle qui porte sur les jours, la période et la durée peut être adaptée pour autant que ces règles particulières soient mentionnées sur le signal.

Cette possibilité est particulièrement intéressante, car elle permet par exemple d’inclure le dimanche, de limiter le stationnement à une durée différente : entre 30 minutes minimum ou 4 h maximum, de modifier la période concernée à une demi-journée ou à une autre plage horaire…

Par exemple, lorsque des évènements qui attirent du monde le week-end et qui génèrent du stationnement dans des quartiers d’habitations, il peut être utile de préconiser la zone bleue le dimanche, voire d’y intégrer les soirées afin de faire face à d’éventuelles nocturnes. Parfois des périodes de 30 minutes (toutefois très difficiles à contrôler !) à 1 heure sont pertinentes au droit de commerces de proximité : boulangerie, banque, poste… Plusieurs communes ont opté pour des zones bleues limitées à 3 heures afin d’assurer un certain confort à l’usager.

L’autre levier concerne le dimensionnement de la zone de stationnement à durée limitée : une portion de rue, une rue complète, un périmètre, un quartier. Dans certains cas la zone évoluera peu, dans d’autres elle s’accroîtra progressivement, parfois deviendra payante…