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Stationnement des véhicules électriques et partage de l’espace public

Mis en ligne le 15 Décembre 2020

Notre commune voit fleurir les véhicules électriques et s’interroge sur les possibilités existant en matière de stationnement de ces derniers sur la voie publique et à proximité de bornes de rechargement.

Les véhicules électriques, solutions potentielles pour garantir en partie un avenir énergétique, sont de plus en plus fréquents dans les villes. Cela représente un défi en matière de stationnement puisque, quelle que soit la solution de chargement en domaine public, il convient d’éviter un certain nombre d’écueils propres au stationnement de ce type de véhicules.

En effet, il ne faudrait pas que des véhicules ventouses se stationnent au détriment d’un usage optimal des bornes de recharge et il convient d’optimiser le taux de rotation des utilisateurs surtout sur des mécanismes de recharge rapides. On privilégiera donc le centre-ville et les rues commerçantes pour le placement de ces accessoires mais également les solutions pour limiter la durée du stationnement.

La réservation d’emplacements aux véhicules électriques exclusivement est donc primordiale. Le Code de la route permet la réservation de places de stationnement aux véhicules électriques. Un panneau spécifique avec la mention « P » doit être flanqué d’un panneau additionnel sur lequel est reproduit le symbole ci-après :

Exemple de panneau avec mention P Exemple de panneau additionnel avec symbole cable+ Véhicules électriques

 

La catégorie de véhicules peut être reprise sur ce panneau additionnel.

Exemple :

Exemple de panneau additionnel avec categorie

D’une manière générale, l’objectif du consommateur n’est pas nécessairement de repartir avec une batterie rechargée à 100% lorsqu’il se branche sur une installation publique payante, surtout s’il s’agit d’une borne de recharge lente ou semi-accélérée.   De plus, lorsque l’installation est payante, le consommateur n’a aucun intérêt à rester plus longtemps que nécessaire à l’emplacement de recharge, selon le système de tarification mis en place par l’opérateur, il risquerait de continuer à payer le service alors que la voiture est rechargée.

Afin de permettre une bonne rotation des places de stationnement pour les véhicules électriques, il conviendra bien sûr d’utiliser les moyens classiques de la gestion du stationnement : zone bleue, parking payant ou restriction explicite de la durée du stationnement. Il est également possible d’envisager un tarif de stimulation : lorsque la voiture est entièrement chargée, le « tarif de chargement » s’applique toujours, et ce afin de stimuler la rotation dans le stationnement. Un tarif progressif de la charge pourrait également inciter les usagers à débrancher au plus tôt leurs véhicules ; à utiliser de manière à ne pas décourager l’usager bien sûr.

Pour cela, il est possible de dissocier l’utilisation de l’emplacement réservé de la charge et d’élaborer un prix forfaitaire croissant ou une durée limitée sachant qu’une durée maximum de stationnement de 2h30 semble être idéale[1].

Pour l’élaboration d’un système de stationnement payant, il faudra qu’une signalisation claire permette à l’utilisateur de comprendre qu’il devra également payer son stationnement de manière distincte de sa recharge. La signalisation adéquate doit être apposée.

Exemple de panneau avec mention -PAYANT-

Ensuite, un règlement-redevance devra déterminer le montant et les règles d’application des forfaits. Par exemple, le règlement pourrait prescrire que les deux premières heures -destinées à la charge du véhicule- sont gratuites et que les suivantes font l’objet d’un prix dissuasif croissant.

L’autre solution pourrait être, comme nous l’avons mentionné ci-avant, de déterminer que l’emplacement est mis à disposition à durée limitée. Ainsi, aujourd’hui, le Code de la route permet de gérer ce type de stationnement avec usage d’un disque bleu mais ne dit encore rien des nouvelles technologies qui permettent de calculer les durées de stationnement autrement. L’additionnel suivant est donc uniquement prévu par le code pour signaler la durée limitée du stationnement. La mention de la durée permise peut être ajoutée (ex. « 3heures »).

Panneau avec image disque bleu OU Panneau avec mention -P- et disque bleu

Le règlement-redevance prévoit dans ce dernier cas une application du forfait journalier dissuasif à tout qui se stationne au-delà de la durée impartie.

Enfin, en matière de marquage, ainsi que le recommandent nos confrères de la VVSG, on utilisera un marquage de couleur verte (RAL 6024), qui est le plus appliqué aujourd'hui et provient d’un consensus.

Les abus commis par les usagers de véhicules thermiques qui stationnent sur les emplacements de recharge des véhicules électriques, ou même par des véhicules électriques (et hybrides rechargeables) non raccordés aux bornes, relèvent des mêmes infractions que l’utilisation illégale des emplacements pour personnes à mobilité réduite. De même, les véhicules stationnés aux emplacements de recharge doivent respecter la règlementation relative au stationnement.

Pour un aperçu complet de la question : voy. La cémathèque n°49

 


[1] Vademecum - Guide pratique de la mobilité électrique en Wallonie, ORES, 2016.

Les auteurs

Françoise Bradfer

Ingénieur architecte à l'Icedd - Consultante UVCW

Gwenaël Delaite

Conseillère à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Diplômée de l’Université de Liège où elle a obtenu une licence en sciences géologiques, et de l’Université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand où elle a obtenu un master en Pétrologie et Volcanologie, Gwenaël Delaite dispose également d'un certificat de Conseiller en Mobilité qualifié (Réseau des CeM, SPW). Elle exerce la fonction de conseillère technique au sein du Département Développement territorial de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Les matières relevant de sa compétence sont l’environnement, la mobilité et la ruralité.

Ambre Vassart

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Juriste de formation, elle est spécialisée en droit administratif et exerce les fonctions de conseillère au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ses matières principales sont la police administrative générale, la voirie et la domanialité publique.

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Date de mise en ligne

15 Décembre 2020

Type de contenu

Q/R

Matière(s)

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