Fonctionnement des organes dans les différents paralocaux

Par circulaire du 16 mars 2020, le Ministre Dermagne a communiqué aux communes et para-locaux ses recommandations en lien avec les mesures édictées par le Gouvernement fédéral.

> http://interieur.wallonie.be/sites/default/files/2020-03/Circulaire%20Covid-19_0.pdf

Comme l’indique la circulaire, la continuité des services publics doit être assurée dans la mesure du possible. Or, à l’exception des asbl communale dans la mesure ou leurs statuts le permettent, il est juridiquement impossible pour les autres institutions paralocales de se réunir autrement que physiquement et ce même en cas d’extrême urgence. En effet, le CDLD ne permet aucune dérogation à la règle.

Fort heureusement, en cette période de crise sanitaire, le ministre des pouvoir locaux  fait preuve de pragmatisme en prévoyant que « dans la mesure où une réunion présente un caractère indispensable, il sera admis que (…) des organes de gestion puissent se réunir sous la forme de vidéoconférence. Si aucun moyen technologique semblable ne peut être mis en œuvre, l’accord des membres de ces organes pourra être émis via courriel.

Il appartiendra au Président de l’organe et au fonctionnaire dirigeant local de s’assurer que le quorum soit réuni pour décider valablement ou que l’auteur du courriel est bien le titulaire du mandat dérivé (par toute voie de droit et au moment le plus opportun).

S’il échet, l’organe de gestion appréciera l’opportunité de confirmer sa décision en réunion « physique » lorsque les circonstances le permettront. ».