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Possibilité de recourir aux réunions virtuelles prolongée jusqu’au 31 mars pour les organes des paralocaux

Mis en ligne le 14 Janvier 2021

Rappelons que par décret du 1er octobre 2020, le Parlement wallon avait donné la possibilité aux intercommunales, sociétés à participation publique locale significative, associations Chapitre XII, SLSP, asbl communales, régies communales, associations de projet ou tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d’une société ou d’une association, de réunir leurs organes à distance et ce, jusqu’au 31 décembre 2020.

Cette possibilité a donc pris fin depuis le 1er janvier 2021.

Pour autant, la crise du Covid perdure et aucun assouplissement n’a été décidé au niveau des règles sanitaires.

Ce 13 janvier, le Parlement de Wallonie, attentif aux revendications du secteur, a donc voté à l’unanimité un décret visant à prolonger cette possibilité de réunion virtuelle jusqu’au 31 mars, se calquant dès lors sur le même délai que celui octroyé aux organes communaux et de CPAS.

Le décret, qui devrait paraitre au Moniteur belge sous peu, prévoit une entrée en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2021 afin d'éviter tout vide juridique.

Nous nous réjouissons que nos diverses interpellations ainsi que celles du secteur aient pu trouver un écho favorable auprès de nos élus régionaux.

Enfin, notons que le dispositif décrétal prolonge également jusqu’au 31 mars 2021 la possibilité de report de toute assemblée générale déjà convoquée au 1er octobre 2020.

L'auteur

Gaëlle De Roeck

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

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Date de mise en ligne

14 Janvier 2021

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