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Bail à ferme: publication des coefficients de fermage 2020

Mis en ligne le 7 Janvier 2020

La loi sur le bail à ferme plafonne le montant du fermage pouvant être réclamé au preneur. Le fermage maximum autorisé correspond ainsi au revenu cadastral non indexé multiplié par un coefficient. Si ces coefficients étaient auparavant fixés par les commissions provinciales des fermages et adaptés tous les trois ans, c’est au Gouvernement wallon que revient cette responsabilité depuis 2016. En outre, les coefficients de fermage sont désormais corrigés annuellement.

Le mode de fixation des coefficients de fermage prend en compte l’indice des prix à la consommation, d’une part, et l’évolution sur une période de cinq ans des revenus du travail agricole par hectare, d’autre part. Cependant, afin d’éviter des variations trop importantes des coefficients d’une année à l’autre, le Gouvernement wallon applique un système limitant à 5 % leur adaptation à la hausse ou à la baisse.

Les coefficients de fermage pour l’année 2020 en Région wallonne, que vous trouverez dans le tableau ci-dessous, entrainent tantôt une baisse des fermages (Campine Hennuyère, Condroz, Région Limoneuse et Région Sablo-Limoneuse), tantôt une hausse de ceux-ci (Ardenne, Fagne, Famenne, Haute Ardenne, Région Herbagère et Région Jurassique).

Vous trouverez ci-dessous les coefficients de fermage pour l’année 2020 en Région wallonne.

Régions agricoles

Provinces

Terres agricoles 

Bâtiments agricoles

Ardenne

Luxembourg

3,37

6,26

 

Namur

3,33

6,69

 

Hainaut

3,18

6,80

Campine hennuyère

Hainaut

2,83

8,51

Condroz

Namur

3,49

5,37

 

Hainaut

3,49

6,27

 

Liège

3,57

8,81

Famenne

Luxembourg

3,17

6,88

 

Namur

3,00

9,40

 

Liège

3,31

5,57

 

Hainaut

3,00

9,15

Haute Ardenne

Liège

3,83

4,75

Région Herbagère

Luxembourg

3,80

6,18

 

Liège

3,80

6,40

Région Jurassique

Luxembourg

3,13

6,40

Région limoneuse

Namur

3,47

7,85

 

Brabant wallon

3,29

6,14

 

Hainaut

3,29

6,24

 

Liège

3,38

7,11

Région sablo-limoneuse

Brabant wallon

3,09

7,08

 

Hainaut

3,09

5,00

La Fagne

Hainaut

3,00

6,22

 

Namur

3,00

6,83

 

 

 

L'auteur

Pierre-Louis Gillet

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

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Date de mise en ligne

7 Janvier 2020

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