Bail à ferme : mise à disposition d’un formulaire de calcul automatique des critères d’attribution
Mis en ligne le 3 Juin 2022 - Arnaud RANSY
Mis en ligne le 3 Juin 2022
Pour aider les propriétaires publics à mieux appréhender la réglementation relative au bail à ferme , le SPW à créé une page où se trouvent divers outils dont un modèle de bail à ferme classique ainsi qu’un formulaire qui permet l'encodage et le calcul automatique des critères d'attribution. La possibilité d'ajout de critères d'attribution complémentaires a également été prévue avec un encodage soit manuel, soit via l'utilisation de formules prédéfinies.
Auteur
Conseiller(e) / personne de contact
Gestion du patrimoine : Alexandre Ponchaut
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