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Mis en ligne le 27 Janvier 2020

Le 30 avril 2019, le Parlement wallon a adopté la réforme sur le bail à ferme. Cette réforme, qui est entré en vigueur ce 1er janvier 2020, est le fruit d’un long travail de concertation entamé il y a plus de deux ans par le Ministre wallon de l’Agriculture avec les parties concernées, dont l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

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Date de mise en ligne
27 Janvier 2020

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Matière(s)

Gestion du patrimoine
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