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Police administrative et ordre public

Alcool

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Police administrative

Modèles relatifs à l’ouverture d’un débit de boisson

Les présents modèles sont destinés aux villes et communes wallonnes, et ont pour objectif de leur permettre d'appliquer la procédure en matière d'ouverture de débits de boissons.

[Mise à jour]
21 Novembre 2024
Police administrative

Vente d’alcool : modifications pour les stations-services, les hôpitaux et les distributeurs automatiques

La vente d'alcool n’est plus autorisée dans les stations-services (entre 22h et 7h), les hôpitaux (sauf de la bière et du vin non réfrigéré) et les distributeurs automatiques à partir du 1er juillet 2024

1er Juillet 2024
Police administrative Police locale

La présence de distributeurs d’alcool

Notre commune s’interroge sur la légalité de la présence des distributeurs d’alcool sur la voie publique. Quels sont les moyens d’action dont dispose la commune ?

[Mise à jour]
1er Juillet 2024
Police administrative

Modèles relatifs aux débits de boissons

L'Union des Villes et Communes de Wallonie met à disposition de ses membres des modèles d'arrêtés de police prévoyant des mesures de police pour les débits de boissons présents sur leur territoire.

15 Novembre 2018
Police administrative

Quel pouvoir en ce qui concerne la vente et la consommation d'alcool?

Les villes et communes sont confrontées à de nombreux problèmes en ce qui concerne la consommation d'alcool: consommation en rue par des mineurs d'âge, présence d'alcool dans des distributeurs automatiques, vente d'alcool à des mineurs, etc.

13 Juillet 2010